Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Marion CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 Représentée par Me Jean BARET

qu'il résulte de ce qui précède que la COMMUNE DE VILLENEUVE-D'ASCQ est fondée à soutenir que l'arrêté du 19 décembre 1983 par lequel le commissaire de la République du département du Nord a fixé le barème

. ; mais attendu qu'alors que Jean-Philippe Z... et Antonio A..., ainsi qu'Isabelle Z... sortaient tous trois du restaurant après leurs achats, les quatre agresseurs revenaient à pied munis de barres,

Y... a été à nouveau appelée à la barre et entendue par Monsieur le président ; "alors que la règle, posée à l'article 331 du Code de procédure pénale, selon laquelle le témoin ne doit pas être interrompu

Le médecin conseil reproche au docteur [R] d'affirmer sans aucune preuve que l'étude de la mobilité passive n'a pas été réalisée, d'avoir modifié le schéma du barème en ajoutant un 110° à la flèche de

[K] de sa demande de rappel de prime d'ancienneté, la cour d'appel a énoncé qu'"il n'est pas contesté que la société Nestlé appliquait un barème qui lui était propre et qui, antérieurement au 1er juillet

construction et de l'urbanisme que lorsqu'un constructeur n'a pas fourni de caution, il ne peut exiger du maître d'ouvrage un versement de fonds qu'en fonction de l'état d'avancement des travaux et selon des barèmes

Catherine X... à cet égard, la chambre d'accusation a entaché son arrêt d'un défaut de motifs ; "aux motifs enfin que, sur la demande de mesure d'information complémentaire destinée à "entendre Mlle Barat

payer à la salariée un rappel de salaires, alors, selon le moyen, que les emplois d'internes constituant des postes temporaires par nature, dont la convention collective prévoit en son article A 157 le barème

et ce, à compter de l'expiration du délai et jusqu'au jour de l'offre ou du jugement devenu définitif; qu'en se bornant -pour écarter la demande des époux Z... à se retrancher derrière les "derniers barèmes

Code de la sécurité sociale et 2044 du Code civil ; 2 / qu'ont la nature de dommages-intérêts les sommes versées aux salariés dans le cadre d'une transaction, fixées sans référence à un quelconque barème

à l'activité principale de l'établissement, il appartient à la CARSAT et, en cas de contestation, au juge de la tarification d'appliquer par assimilation le taux prévu à l'activité désignée par le barème

à l'activité principale de l'établissement, il appartient à la CARSAT et, en cas de contestation, au juge de la tarification d'appliquer par assimilation le taux prévu à l'activité désignée par le barème

à l'activité principale de l'établissement, il appartient à la CARSAT et, en cas de contestation, au juge de la tarification d'appliquer par assimilation le taux prévu à l'activité désignée par le barème

à l'activité principale de l'établissement, il appartient à la CARSAT et, en cas de contestation, au juge de la tarification d'appliquer par assimilation le taux prévu à l'activité désignée par le barème

les problèmes de stationnement, etc ; que l'employeur affirmait avoir indemnisé l'intégralité des temps de déplacement de la salariée conformément aux dispositions conventionnelles sur la base d'un barème

des sommes perçues au titre du premier alinéa lorsqu'elles s'avèrent manifestement insuffisantes, et que cette indemnité est à la charge de la personne et est fixée par le juge en application d'un barème

ALEXANDRE BRESDIN CHARBONNIER, avocat au barreau de PARIS, toque : D0947 ayant pour avocat plaidant Me Jean BARET de la SCP LYONNET BIGOT BARET ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0458