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23/02677 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2DZ Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2023, à 16h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a56523a105dba2b06e

Appel

1 juillet 2023

RG 23/02681 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2E7 Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2023, à 10h39, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a56523a105dba2b070

Appel

1 juillet 2023

RG 23/02682 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2FF Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2023, à 12h09, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a56523a105dba2b072

Appel

1 juillet 2023

RG 23/02683 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2FK Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2023, à 10h50, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a56523a105dba2b074

Appel

1 juillet 2023

RG 23/02684 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2FP Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2023, à 10h32, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a56523a105dba2b078

Appel

1 juillet 2023

RG 23/02686 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2FU Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2023, à 11h26, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a56523a105dba2b07a

Appel

1 juillet 2023

RG 23/02687 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2FW Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2023, à 11h38, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

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Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a56523a105dba2b07c

Appel

1 juillet 2023

RG 23/02688 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2GA Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2023, à 13h48, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a66523a105dba2b082

Appel

3 juillet 2023

RG 23/02691 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2ID Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2023, à 11h11, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

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Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a66523a105dba2b084

Appel

3 juillet 2023

RG 23/02692 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2IE Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2023, à 14h44, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a66523a105dba2b086

Appel

3 juillet 2023

RG 23/02693 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2IF Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2023, à 12h36, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a66523a105dba2b08c

Appel

3 juillet 2023

RG 23/02696 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2II Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2023, à 12h43, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

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Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a76523a105dba2b098

Appel

3 juillet 2023

RG 23/02702 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2IO Décision déférée : ordonnance rendue le 30 juin 2023, à 11h23, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

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Pôle 1 - Chambre 11

64a3b8a76523a105dba2b09a

Appel

3 juillet 2023

02703 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH2IP Décision déférée : ordonnance rendue le 01 juillet 2023, à 15h46, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha

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Pôle 1 - Chambre 11

668398048da90185712ea561

Appel

1 juillet 2024

RG 24/02948 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJULR Décision déférée : ordonnance rendue le 27 juin 2024, à 13h40, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Baya Bacha

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Pôle 1 - Chambre 11

668398058da90185712ea565

Appel

1 juillet 2024

RG 24/02950 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJULV Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2024, à 11h16, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

Source officielle

Pôle 1 - Chambre 11

668398058da90185712ea569

Appel

1 juillet 2024

RG 24/02952 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJULX Décision déférée : ordonnance rendue le 28 juin 2024, à 10h21, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Baya Bacha

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Pôle 1 - Chambre 11

668398068da90185712ea57d

Appel

1 juillet 2024

24/02962 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMB Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2024, à 18h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha

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Pôle 1 - Chambre 11

668398068da90185712ea581

Appel

1 juillet 2024

24/02964 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMD Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2024, à 18h02, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha

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Pôle 1 - Chambre 11

668398078da90185712ea587

Appel

1 juillet 2024

24/02967 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJUMG Décision déférée : ordonnance rendue le 29 juin 2024, à 15h10, par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Baya Bacha

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