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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE
67ee19776cff766e94e38a96
1 avril 2025
1 avril 2025
[W] à lui verser la somme de 4 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.[W] aux entiers dépens.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
61636a8922908a2ec611e8b3
18 mai 2010
18 mai 2010
Sur les demandes accessoires Mlle [W] qui succombe en son appel, doit supporter la charge des dépens et voir rejeter sa demande au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officielle1ère ch. - Sect.4
66a001ced9953d09165e15b9
9 juillet 2024
9 juillet 2024
courrier à l'adresse de l'entreprise sise à [Localité 8] (93) comme mentionnée sur la facture délivrée.
Source officielle6ème Chambre
63d37a0bd1bc2605de4b494d
26 janvier 2023
26 janvier 2023
la somme de 1.000 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [W] aux entiers dépens d'appel, qui seront recouvrés conformément aux dispositions de l'article 699
Source officielle1ère Chambre
67ff3d496d3290e00e0e7a7c
15 avril 2025
15 avril 2025
[D] [W] et Mme [E] [M] épouse [W] à payer à la société Accobat la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - de condamner solidairement M.
Source officielleChambre du Surendettement
627f48f2551627057d32e148
13 mai 2022
13 mai 2022
et jugé selon les règles de la procédure sans représentation obligatoire prévue aux articles 931 à 949 du code de procédure civile.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03264_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
dans les conditions définies par l'article 47 du code civil. () ".
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10279
22 mars 2016
22 mars 2016
déclaration à la CPAM de l'incident survenu le 23 août 2010 ; qu'en reprochant à Monsieur [W] [Q] de n'avoir pas procédé à une telle déclaration, la Cour d'appel a violé l'article L.1232-6 du Code du
Source officielleChambre Sociale
64df09cd87e994d969651866
17 août 2023
17 août 2023
survenu le 6 octobre 2018 durant lequel sa plate-forme de [Localité 8], celle sur laquelle la salariée était employée, avait été détruite par un incendie.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C300452
27 avril 2017
27 avril 2017
[H] [W], domicilié [Adresse 8], défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite
Source officiellePôle 3 - Chambre 5
642d14c4cb8fa004f57da2e0
4 avril 2023
4 avril 2023
française, jugé qu'elle n'est pas de nationalité française, ordonné la mention prévue à l'article 28 du code civil, l'a déboutée de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile
Source officielleChambre 03 cab 05
66a7da28b9f14d1b77609b0c
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, sur le fondement des articles 237 et 238 du code civil ; DIT que mention du divorce sera transcrite en marge de l’acte de mariage et des actes de naissance de chacun des époux, conformément à l’article
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
61630b7442de3d260b9932a0
20 mars 2012
20 mars 2012
il sera dit au dispositif; Considérant que [K], [V], [O], [H] et [W] n'étant pas titulaires d'un certificat de nationalité française la charge de la preuve leur incombe en application de l'article
Source officiellePCP JCP ACR référé
669aaeb930bd4f0c3f6b3144
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l'article 472 du code de procédure civile, si le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.
Source officielle1re chambre 3e section
6431070f28558704f52e6cbe
7 avril 2023
7 avril 2023
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 48C 1re chambre 3e section ARRET N° DEFAUT DU 07 AVRIL 2023 N° RG 22/02591 - N° Portalis DBV3-V-B7G-VEC6 AFFAIRE : [K] [W] [D] [T]
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
627b55fa76c5d9057df80241
10 mai 2022
10 mai 2022
, le jugement à intervenir, -condamner la Sarl Bacchus & Cie au paiement d'une somme de 8 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, -la condamner aux entiers dépens lesquels
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
6a226573cdc6046d47396b93
4 juin 2026
4 juin 2026
[W] à lui payer la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleService des référés
669038f6766d1156dbc00b04
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Dans ses dernières conclusions et sur le fondement des articles 1915 et suivants et 544 du code civil et 700, 834 et 835 du code de procédure civile, Mme [W] sollicite de voir : - condamner la société
Source officielleService de proximité
669eb396998cb644d8e04e40
19 juillet 2024
19 juillet 2024
MOTIFS DE LA DECISION Sur les demandes principales En application des dispositions de l’article 9 du code de procédure civile, il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires
Source officielleJ.E.X.
679a94bfe9a46d1f5a766f43
7 janvier 2025
7 janvier 2025
représenté par son conseil, sollicite du juge de l'exécution le bénéfice de ses conclusions déposées aux termes desquelles il demande au visa des articles L 523-2, R 511-8 et R 523-7 du code des procédures
Source officiellePage 55 sur 1204