MOTIFS DE LA DECISION Sur le défaut de comparution de Monsieur [Z] [V], Monsieur [S] [U], Madame [J] [V], Madame [X] [R] En application des dispositions de l'article 472 du code de procédure civile,

[C] à lui verser une indemnité de procédure de 5 000 € sur le fondement des dispositions issues de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens de 1re instance et d'appel, dont

[P] 10.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

[E] : La GMF sollicite à titre principal, au visa des articles 122 du code de procédure civile et 1103 du code civil l'infirmation de la décision, faisant valoir que le bénéficiaire de la garantie incendie

[V] a commis une négligence grave au sens de l'article L.133-19, IV. du Code monétaire et financier ; En conséquence, Débouter Monsieur [V] de sa demande de remboursement des opérations litigieuses

[V] et de la Selas Egide fondée sur l'article 700 du code de procédure civile. Les parties ont reconclu à la suite de cette décision.

Mme [Y] [C] [V] de ses demandes, - condamner Mme [Y] [C] [V] aux dépens, - condamner Mme [Y] [C] [V] à leur payer la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

à payer à la [6] la somme de 456 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; CONDAMNE Monsieur [R] [V] aux dépens de l'instance ; Ce jugement est pour l'essentiel motivé comme suit

Sur l'article 700 Compte tenu des circonstances de la cause le Tribunal dira n'y avoir lieu à l'application de l'article 700 du Code de procédure civile pour le moment et que ce point sera statué à l'issue

Article 5 : L'expertise aura lieu en présence de la société Allianz Iard, de M.

le Lcl à payer à Madame [V] [Z] la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile ; - condamner le Lcl aux entiers dépens qui seront directement recouvrés par Maître

La cour rappelle qu'il incombe à l'appelant de démontrer les faits nécessaires au succès de ses prétentions en application de l'article 9 du code de procédure civile.

dépens et l'article 700 du code de procédure civile.

de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions, condamne Mme [V] à payer à la SAS Compass Group France la somme de 2.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, condamne

000 euros au titre des frais d'Article 700 du Code de procédure civile ; * CONDAMNER la Société GP CONCEPTS aux entiers dépens.

H..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que de l'union

[V] [Y] de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions ; - condamner M. [V] [Y] à lui paye r la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.

Enfin, il n'est pas justifié que la CPAM aurait retenu l'existence d'un accident du travail, ni du 5 avril 2018 comme mentionné sur la déclaration d'accident du travail, ni du 7 avril 2018 comme mentionné