Sur la formation professionnelle continue L'article L.6321-1 du code du travail dispose que l'employeur assure l'adaptation des salariés à leur poste de travail.

psychiatrique complète dont fait l’objet : Mme [P] [L] née le 13 Avril 1936 à [Localité 2] actuellement domiciliée au Centre Hospitalier de [Localité 1] ; assistée de Me ARMUT Nina, avocat commis d’

450 du code de procédure civile

P...

1353 du code civil et 9 du code de procédure civile.

1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 1353 du code civil, L. 244-9 et R. 133-3 du code de la sécurité sociale, dans leur rédaction applicable au litige : 3.

de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamné M.

En application de l'article 455 du code de procédure civile, la cour se réfère, pour un plus ample exposé des prétentions et des moyens des parties, à leurs dernières conclusions susvisées.

du code de la sécurité sociale, -condamner Monsieur et Madame [P] aux éventuels frais d’exécution conformément aux dispositions de l’article R133-6 du Code de la sécurité sociale.

L 131-4 alinéa du code des procédures civiles d'exécution ; l'astreinte doit en conséquence être supprimée et la décision entreprise, infirmée » (arrêt p. 5 & 6).

13, 3.2), non seulement que le juge d'instruction s'était limité à une analyse abstraite de sa plainte incompatible avec les exigences des articles 85 et 86 du Code de procédure pénale, mais encore que

X..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Dire et juger que l'article L. 1235-3 du code du travail s'applique ; Dire et juger que M.

, et la somme de 150.000 francs à [OH] [V] [A] en application des dispositions de l'article 407 du code de Procédure civile, - Condamne les consorts [D] aux entiers dépens de l'instance.

[P] de sa demande par application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, Pour le surplus, sursis à statuer, - ordonné une nouvelle expertise médicale article L.141-2 du code

659 du code de procédure civile COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été plaidée et débattue à l'audience du 13 novembre

B la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

demandes plus amples ou contraires ; - condamner la société [13] au paiement d'une somme de 2 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, outre aux entiers dépens.