CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

29 791 résultats pour « Article III.3 Code inconnu »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

11ème Chambre (JU)

DTA_2523315_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Aux termes de l’article L. 742-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile : « Sous réserve du second alinéa de l'article L. 742-1, l'étranger dont l'examen de la demande d’asile

Source officielle

Page 55 sur 1490

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100052

Cassation

18 janvier 2023

18 janvier 2023

Selon l'article 84 du code de procédure civile, le délai d'appel est de quinze jours à compter de la notification du jugement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00896

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

700 du Code de procédure civile et de l'avoir débouté du surplus de ses demandes de rappel de salaires et dommages et intérêts, outre de sa demande de reclassement dans les fonctions d'ACC III-3 ; Aux

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2300329_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

En deuxième lieu, aux termes de l'article 3 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 : " 1.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69bc08facdc6046d47365c36

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Le président du tribunal de céans a, par application de l'article R. 631-4 du code de commerce, ordonné la convocation par les soins du greffier de Monsieur, [W], [S], devant le tribunal siégeant en chambre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef28

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

ETAM III 3 * 3. 913, 84 € à titre de congés payés y afférents * 32. 011, 08 € à titre de dommages-intérêts pour licenciement abusif * 5. 335, 18 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis * 533

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2402160_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

des dispositions du chapitre Ier du titre III du livre V du code de justice administrative et de l'article R. 556-1 du même code " en vertu duquel le juge administratif statue alors suivant la procédure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00562

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

316 du code de procédure pénale, l'article préliminaire III § 4 du code de procédure pénale et l'article 3 de la Convention européenne des droits de l'homme, outre les droits de la défense ; 2°/ que

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2320517_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Aux termes du paragraphe 2 de l'article 3 du règlement n° 604/2013 : " Lorsqu'il est impossible de transférer un demandeur vers l'État membre initialement désigné comme responsable parce qu'il y a de sérieuses

Source officielle
CE

1ère - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000034330361

Admin. suprême

31 mars 2017

31 mars 2017

Aux termes de l'article L. 5543-2 du code des transports : " Les conditions d'application aux entreprises d'armement maritime des dispositions du livre III de la deuxième partie du code du travail sont

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 2

6164028480759c6f2497fa1c

Appel

18 décembre 2009

18 décembre 2009

Que l'article 67-III prévoit une modification de l'article L1142-23 du Code de la Santé publique relatif aux charges de l'office et dispose notamment qu'une dotation est versée par l'EFS 'couvrant

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2304959_20250321

Administratif

21 mars 2025

21 mars 2025

D au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
CE

4ème - 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000042612691

Admin. suprême

3 décembre 2020

3 décembre 2020

Aux termes de l'article R. 4124-3 du code de la santé publique : " I.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

63d379a2d1bc2605de4b473e

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

L.241-10 III du code de la sécurité sociale - il n'existe aucune équivalence entre l'autorisation pour la création ou l'extension d'un ssiad délivrée au titre du 6° et du 7° de l'article L.312-1 du code

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

6162e8407dc295bdec6a5781

Appel

12 avril 2012

12 avril 2012

[D] de l'ensemble de ses demandes et à sa condamnation au paiement d'une somme de 3 000 € en application de l'article 700 du code de procédure civile, - subsidiairement, à la confirmation du jugement

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_21BX03634_20220830

Admin. Appel

30 août 2022

30 août 2022

L. 313-11 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, dont il remplit les conditions pour obtenir un titre de séjour de plein droit, et l'article 8 de la convention européenne

Source officielle
TCOM

AUDIENCE SPECIALE

69b94781cdc6046d47f76d15

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

L.653-1 et R.653-1 et suivants du Code de Commerce, Interdit en application notamment des articles L.653-8 et suivants du Code de Commerce à Monsieur [J] [Y], né le [Date naissance 1] 1985 à [Localité

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2315681_20230811

Administratif

11 août 2023

11 août 2023

A soutient que l'arrêté attaqué : - est insuffisamment motivé et entaché d'un défaut d'examen sérieux de sa situation ; - méconnaît l'article L.572-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01770

Cassation

30 octobre 2013

30 octobre 2013

1134 et 1184 du code civil, ensemble les articles L. 1222-1, L. 1231-1 et L. 1232-1 du code du travail ; 2°/ que l'expérience professionnelle acquise par un salarié dans ses précédents emplois peut

Source officielle
TA

REFERE

DTA_2203279_20221220

Administratif

20 décembre 2022

20 décembre 2022

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

Source officielle