Codes de loi français

LEGIARTI000025881539

ANNEXE FIXANT LE MODÈLE DE CONVENTION EN VUE DE L'ACCUEIL D'UN INFIRMIER À DIPLÔME ÉTRANGER Convention entre : Article 1er Le (établissement d'accueil) Article 2 Le stagiaire est tenu de se conformer aux prescriptions du règlement intérieur.

Article 11

Annexe - Arrêté du 31 mars 1995 Art. 2 - Arrêté du 4 mai 1988 Art. 1, Art.

Article L6331-50

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 92

Les contributions mentionnées à l'article L. 6331-48 sont recouvrées par les organismes mentionnés aux articles L. 213-1 et L. 752-4 du code de la sécurité sociale et sont reversées à France compétences, dans la limite d'un plafond annuel s'agissant de

Article 15

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 5 mai 2011 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. Annexe, Art. Annexe II a, Art. Annexe II b, Art.

Article 21

- Arrêté du 2 août 2012 Art. Annexe I A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-766 du 7 juillet 2010 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8

Article 2 duodecies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 76 > 64

ou, le cas échéant, en application du III de ce même article, ou, pour les logements situés en outre-mer, au 1 du I de l'article 2 terdecies F, ou, le cas échéant, en application du III de ce même article.

Article R412-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 80 > 78

Constituent les mesures d'exécution prévues à l'article L. 412-1 les dispositions des paragraphes 2 et 3 de l'article 1er, du 2 de l'article 2, des paragraphes 1 et 2 de l'article 3, de l'article 4, des paragraphes 2 et 3 de l'articles 5, des paragraphes

Article 14

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L441-2-2 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L442-6 III. - Le I entre en vigueur six mois après la publication de la présente loi.

Article 11

A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2001-725 du 31 juillet 2001 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Sct. CATÉGORIES D'AUXILIAIRES TECHNOLOGIQUES, Art.

Article R130-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 79 > 43

contraventions aux articles R. 644-2 et R. 653-1 du code pénal commises à l'occasion de la conduite d'un véhicule ainsi que les contraventions aux dispositions du présent code à l'exception de celles prévues aux articles R. 121-1 à R. 121-5, R. 221-18

Article L1325-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 24 > 34

L. 8112-1 du code du travail : 1° Aux dispositions relatives aux durées maximales de travail fixées aux articles L. 3312-6 et L. 4511-1 du présent code et aux mesures réglementaires prises pour leur application ; 2° Aux dispositions relatives aux durées

Article 53

Sont joints à tout projet de loi de finances rectificative ou de fin de gestion : 1° Un rapport présentant les évolutions de la situation économique et budgétaire justifiant les dispositions qu'il comporte ; 2° Une annexe explicative détaillant les modifications

Article 10

-L'annexe I à l'article R. 353-90 est remplacée par l'annexe figurant en annexe IV au présent décret. -Code de la construction et de l'habitation. Art. Annexe I à l'article R353-90, Art.

Article L433-1-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 01 > 25

I. – Lorsque, à la clôture d'une offre publique mentionnée à la présente section ou à la section 2 du présent chapitre, la personne ayant déposé le projet d'offre, agissant seule ou de concert au sens de l'article L. 233-10 du code de commerce, ne détient

Article 17

- Arrêté du 26 mars 2014 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12, Sct. Annexe, Art. null

Article 6

A abrogé les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 31 mars 2015 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Annexes, Art. null, Art. null

Article 10

Chapitre IV : Dispositions applicables aux établissements visés à l'article 1er, paragraphe 1.2.3., Art. 7, Art. 7-1 Art. 8, Sct. Chapitre V : Modalités d'application., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art.

Article 13

. - A créé les dispositions suivantes : - Code rural et de la pêche maritime Art. L725-12-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art. L133-5-3, Art. L136-5, Art. L213-1, Art. L213-1-1, Art. L225-1-1, Art.

Article 208

- Code du travail Art. L5131-4, Art. L5131-5, Art. L5131-6, Art. L5131-7, Art. L5312-1, Art. L5314-2, Art. L5411-6-1 II.-Le présent article entre en vigueur le 1er mars 2022.

Article Annexe

Déclaration d'ouverture de commerce mentionnée à l'article R. 313-27 du code de la sécurité intérieure 2. Demande d'autorisation de fabrication ou de commerce ou d'intermédiation de matériels de guerre, armes et munitions (personne morale) 3.