CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 460 résultats pour « Article 42-5 Code inconnu »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253ccf6bd3db21cbdd91dbd

Appel

16 décembre 2014

16 décembre 2014

Selon l'article L 8223-1 du même code, en cas de rupture de la relation de travail, le salarié auquel l'employeur a eu recours en commettant les faits prévus à l'article L 8221-5 du même code a droit à

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02413_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

et chaises étant stockée sur la place après sa fermeture ; - il méconnaît les dispositions de l’article R. 1336-5 et suivants du code de la santé publique en raison de l’ampleur des nuisances sonores

Source officielle
CC

cr

6079a8a09ba5988459c4e57a

Cassation

12 juin 1969

12 juin 1969

(JEAN-HENRI); 5° B... (MOHAMED); 6° C... (JEAN CLAUDE); 7° D... (JEAN MICHEL); 8° E...

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

67f57795bbf04ef7857bdf8d

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

695 du code de procédure civile (6°) ; - les frais d’avocat, qui constituent des frais irrépétibles indemnisés en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2001503_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Aux termes de l’article L. 1424-42 de ce même code dans sa version applicable aux faits de l’espèce : « (…) Les interventions effectuées par les services d'incendie et de secours à la demande de la régulation

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626090

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Article 2 : Le rappel de taxe sur la valeur ajoutée, soit 5 713 F en droits et de 8 542 F en pénalités, réclamé à M.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02764_20230112

Admin. Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

D’autre part, aux termes de l’article 258 C du code général des impôts : « I.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2100470_20230428

Administratif

28 avril 2023

28 avril 2023

A demeure sans influence. 5.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc36bd3db21cbdd8f7c5

Appel

21 mai 2012

21 mai 2012

et de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; RAPPELLE l'exécution provisoire prévue à l'article R 1454-28 du code du travail et fixe la moyenne des salaires à 2 000,00 €

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc0d

Appel

14 février 2008

14 février 2008

que la contribution aux charges du mariage se distingue de la stricte obligation alimentaire par son fondement juridique-articles 213 et 214 du Code Civil-mais aussi par son objet, regardé comme plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caafbd3db21cbdd8bc1b

Appel

14 février 2008

14 février 2008

que la contribution aux charges du mariage se distingue de la stricte obligation alimentaire par son fondement juridique- articles 213 et 214 du Code Civil- mais aussi par son objet, regardé comme plus

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0abd3db21cbdd8cb9e

Appel

14 février 2008

14 février 2008

aux charges du mariage se distingue de la stricte obligation alimentaire par son fondement juridique-articles 213 et 214 du Code Civil-mais aussi par son objet, regardé comme plus large que celui de la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005252_20230925

Administratif

25 septembre 2023

25 septembre 2023

et 43 sont illégaux tout comme l'identification d'un bâtiment au titre de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef85ab01eea4cf01abef1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas quatre-vingt-dix jours. »   En application de l’article 6 du Code de procédure civile, il incombe à la Préfecture d’alléguer les faits propres à fonder

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300381_20250122

Administratif

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Aux termes de l'article 1517 du même code : " I. - 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2104750_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

1759 du code général des impôts au titre des années 2015, 2016 et 2017 ainsi que des amendes pour absence d'auto-liquidation de la taxe sur la valeur ajoutée infligées sur le fondement de l'article 1788

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02285

Cassation

18 décembre 2013

18 décembre 2013

fédération mentionné à l'article L114-24 du code de la mutualité ; 15 º Représentant des salariés dans une chambre d'agriculture, mentionné à l'article L. du code rural ; 16 º Conseiller du salarié

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100068

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204610_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

disposé par l'article L. 214-1 du code de l'action sociale et des familles ". 4.

Source officielle
CA

Chambre 3-4

627df6870d41e0057d43e09c

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Dans ses dernières écritures déposées et notifiées le 20 novembre 2019, la Banque populaire Méditerranée demande à la Cour de : Vu les articles 1134,1154, 1343-5 et 2288 du Code civil, Vu l'article

Source officielle

Page 55 sur 623

← PrécédentSuivant →