Albert Z..., placé sous tutelle ; que l'arrêt attaqué (Riom, 20 juin 1989), retenant l'intention libérale de Mme Z..., a jugé que Mme X... a reçu une somme de 280 000 francs dont elle doit, par application

A B, représenté par Me Rieu-Castaing, demande au tribunal la décharge de la cotisation de taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2018, dans les rôles de la commune de Graulhet

A B, représenté par Me Riou, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne,

contrainte et ce à hauteur de 2.850,16 euros, décomposés comme suit : - année 2018 : 524,52 euros, - année 2019 : 2.325,64 euros, - condamne M.

pourvoi formé par la société Péchiney Rhénalu, société anonyme, dont le siège est ..., et son établissement secondaire ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 octobre 2000 par la cour d'appel de Riom

ou assimilé assuré dans l'établissement ; Attendu que pour débouter le salarié de sa demande en paiement du solde de la prime de gratification pour l'année 1998, l'arrêt attaqué retient que le salarié

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda-Lecroq, présidente-rapporteure, - et les observations de Me Riou, représentant la requérante.

et à compter du 1er décembre 1999 en qualité de chef de rayon, qualification agent de maîtrise ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en paiement d'heures supplémentaires pour les années

A C, représenté par Me Rieu-Castaing, demande au tribunal la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquelles il a été assujetti

par jugement du 13 novembre 2002 débouté le syndicat de cette demande ; que l'arrêt confirmatif du 25 mars 2004 a été cassé par arrêt du 12 juillet 2006, que statuant sur renvoi, la cour d'appel de Riom

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège venant aux droits du CREDIT DU NORD, société anonyme immatriculée au RCS de LILLE sous le n° 456 504 851, dont le siège social est 28 place Rihour

pourvoi formé par la société SMAC Acieroïd, société anonyme, dont le siège est ... àuyancourt, Saint-Quentin-en-Yvelines (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 16 mai 1991 par la cour d'appel de Riom

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Annie X..., épouse Y..., demeurant à Royat (Puy-de-Dôme),

Mme [H], dans son rapport du 7 mai 2018, a énoncé que quelque trois années après les faits, M.

par année, et de lui transmettre son relevé de carrière.

CASSATION SUR LE POURVOI FORME PAR LA COOPERATIVE D'ELEVAGE ET D'INSEMINATION ARTIFICIELLE DE L'ALLIER, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM, CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS, DU 6 DECEMBRE 1972

COUR D'APPEL DE RIOM 2ème Chambre ARRET N DU : 23 Mars 2004 AFFAIRE N : 03/00899 JAF, origine Tribunal de Grande Instance CLERMONT-FERRAND, décision attaquée en date du 16 Janvier 2003, enregistrée

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 16 OCTOBRE 2024 La société Loisirama, dont le siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° C 22-24.148 contre l'arrêt rendu le 7 septembre 2022 par la cour d'appel de Riom