moyennant le versement d'une rente viagère ; que, par arrêt devenu irrévocable du 27 mai 2011, la cour d'appel d'Aix-en-Provence a annulé la vente pour défaut de cause, le contrat ne comportant pas d'aléa

D'AMIENS 17/04/2026 JUGEMENT DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX 3ème CHAMBRE N° de PC : 2026RJ17 Prononcé le 17/04/2026 par Monsieur Frédéric ROGER Président, Monsieur Thierry BOULOGNE, Madame Aline

l'article 975 du code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, ne pourront être pris pour témoins du testament par acte public, ni les légataires, à quelque titre qu'ils soient, ni leurs parents ou alliés

matériaux, qui ne peuvent être détaillés aux grains, par nature indénombrables, retient que la notion de lot, qui se contente de préciser les conditions de mise en oeuvre de la taxe, n'introduit aucun aléa

Société générale (la banque) a consenti à la société Audit comptable finances et services associés, devenue la société Agefor, un prêt pour l'acquisition des parts de la société d'expertise comptable Alirex

normale et permanente de l'entreprise mais bien de faire face à des situations ponctuelles et variées d'une entreprise devant faire face non seulement aux respects des délais mais encore à de nombreux aléas

HDI), les études de conception, la réalisation et l'intégration d'un banc d'essai Zatrec 2 pour assurer le contrôle de l'étanchéité et du fonctionnement du système de carburant dans les voilures en alliage

soumises à son seul bon vouloir de poursuivre ou non le projet et de signer ou non le contrat et que l'architecte ne peut voir sa rémunération, contrepartie du travail qu'il a fourni, soumise à un tel aléa

Jacky Y..., demeurant ..., 2 / la société civile immobilière (SCI) des Alliés, dont le siège est ..., 3 / la société civile immobilière (SCI) Espace Pierre X..., dont le siège est ..., en cassation

préparations pour blanchir et lessiver, nettoyer polir dégraisser et abraser, des savons, parfumerie, huiles essentielles, cosmétiques, lotions pour cheveux, des dentifrices, des métaux précieux et leurs alliages

Le 26 octobre 2017, après avoir obtenu une expertise médicale en référé ayant conclu à l'existence d'un aléa thérapeutique, Mme [U] a assigné l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des

qu'il a arrêté son travail pour raison de santé à compter du 18 mars 2010 et été reconnu atteint d'une maladie professionnelle n° 57 pour l'épaule droite, par la caisse primaire d'assurance maladie de l'Allier

Ali, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 2000, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef de blessures involontaires, a prononcé sur les

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 juin 2004), que Mme X..., titulaire depuis le 31 décembre 1985 d'une pension de réversion en sa qualité de veuve d'Ali

le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° V 21-10.314 contre l'arrêt rendu le 24 novembre 2020 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société MJ de l'Allier

2022 par la cour d'appel de Riom (3ème chambre civile et commerciale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Bepa investissements, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société MJ de l'Allier

. # Aiuto alla produzione di concentrati di pomodori e di pesche sciroppate: regime da applicare alla Repubblica ellenica. # Causa 192/83.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 18 avril 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Mazeyrat-d'Allier à sa demande