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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Procédures Collectives
6a0bfdedcdc6046d472881d1
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté [L] [A] à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes
Source officielleProcédures Collectives
6a0bfdfecdc6046d472882c6
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté BATUNION à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes
Source officielleProcédures Collectives
6a0bfe0fcdc6046d4728840f
7 avril 2026
7 avril 2026
d'entreprise ou, à défaut des délégués du personnel ; ATTENDU qu' aux termes du même article, le tribunal peut, avant de statuer, commettre un Juge pour recueillir tous renseignements et le juge se faire
Source officielleProcédures Collectives
6a0bfe21cdc6046d472884f5
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la société Sté SNK CONSULTING à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire
Source officielleProcédures Collectives
6a0bfe3fcdc6046d472886cc
7 avril 2026
7 avril 2026
Monsieur le greffier de ce tribunal a régulièrement convoqué la Sté AMA DEMENAGEMENT à comparaître devant le tribunal de céans pour l'audience du 07/04/2026 à 09:30, et ce, pour être entendu et faire toutes
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfe4cdc6046d473c6d03
19 mai 2026
19 mai 2026
Exécutoire Avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME Avocat 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 Copies délivrées le JAF CABINET 4 MINUTE N° 26/00160 Jugement du 19 Mai 2026 Juge aux affaires familiales : Alexandre
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:454508.20211221
21 décembre 2021
21 décembre 2021
Alexandre Lallet, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Nathalie Escaut, conseillère d'Etat et M. Réda Wadjinny-Green, auditeur-rapporteur. Rendu le 21 décembre 2021. Le président : Signé : M.
Source officiellecr
61372679cd58014677425dcf
12 février 2003
12 février 2003
Alexandre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 18 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour viol et agression sexuelle, a confirmé
Source officielleCHAMBRE DU MARDI REFERE
69a33938cdc6046d4711bf03
1 avril 2025
1 avril 2025
Si la chaudière était inadaptée, la faute incomberait au fabricant (D'ALESSANDRO) ou à son agent commercial (SATIS) pour défaut d'information.
Source officielle10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499034.20250224
24 février 2025
24 février 2025
Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat, présidant ; Mme Rozen Noguellou, conseillère d'Etat et Mme Alexandra Poirson, auditrice-rapporteure. Rendu le 24 février 2025. Le président : Signé : M.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fdc7117ba441e9491f6ada2
21 novembre 2018
21 novembre 2018
Thierry X... et Mme Alexandra X..., épouse H....
Source officielleSCHILTIGHEIM Civil
679aaed0e9a46d1f5a76c8d7
14 janvier 2025
14 janvier 2025
[S] [R] a commis une faute, dans la mesure où, en sa qualité de liquidateur, il aurait dû régler les montants dus et provisionner les sommes sollicitées par elle.
Source officiellecr
PARIS, du 12 juillet 1993 qui, dans la procédure suiviec/Jean F
61372579cd5801467741e0d6
4 mai 1994
4 mai 1994
déterminer autrui à faire des attestations mensongères ; 2 ) a dit n'y avoir lieu à suivre contre Alfred D... du chef d'abus de confiance et contre quiconque de ce chef et du chef de faux en écriture
Source officielle2e chambre sociale
635a21a2c549ea05a7cd2caa
26 octobre 2022
26 octobre 2022
Société ALPA [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté par Me Mathilde SEBASTIAN substituant Me Benjamin GUY de la SELARL LINK ASSOCIES, avocat au barreau de LYON, (avocat plaidant) Représenté par Me Alexandre
Source officielle5ème et 4ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000020541136
10 avril 2009
10 avril 2009
Alexandre A, demeurant ... ; M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C101121
17 octobre 2012
17 octobre 2012
Z... et à la SCI Alexandrine et de l'avoir condamné à garantir la SCI Alexandrine des condamnations prononcées contre elle, Aux motifs que M.
Source officielleChambre 1-5
6708bff1445a086e2bceda3d
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Aux termes de l'article 1240 du code civil, celui qui commet une faute doit réparer le préjudice qui en résulte.
Source officielleCour d'Appel
6253cc24bd3db21cbdd8f3f7
3 avril 2012
3 avril 2012
De leur union, sont issus trois enfants : - Océane, née le 3 mars 2000 ; - Alexandre, né le 25 mars 2003 ; - Camille, née le 8 décembre 2004.
Source officielleCour d'Appel
Saisi par la salariée de diverses demandes dirigéesc/M. X
6253ca34bd3db21cbdd8a56f
12 juin 2007
12 juin 2007
- "Le ménage n'était jamais fait dans la chambre de Pierre-Alexandre. Vous faisiez faire le rangement à Bérénice et Clémence et leur demandiez de débarasser la table et de remplir le lave-vaisselle"
Source officielleLoyers commerciaux
661041d2c9ea95b316fe1ef3
5 avril 2024
5 avril 2024
La société SOCIETE NOUVELLE DES ETABLISSEMENTS ALEXANDRE LEROY soutient qu'il y a eu au cours du bail écoulé une modification notable des facteurs locaux de commercialité.
Source officiellePage 55 sur 1002