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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02345_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
C D a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier régional de Metz Thionville et la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) à lui verser une somme totale
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2201921_20230202
2 février 2023
2 février 2023
2022, Mme A B, représentée par Me Cartron, demande au juge des référés : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier de Cornouaille-Quimper et la Société Hospitalière d'Assurances Mutuelles (SHAM
Source officielle1ère chambre
DTA_2002478_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; 3°) de condamner le centre hospitalier de Bayeux et la SHAM aux dépens.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02301_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
Gironde a demandé au tribunal administratif de Bordeaux de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et son assureur la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM
Source officielle6ème chambre
DTA_2007519_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Par une requête enregistrée le 16 novembre 2020 sous le n° 2007519 et un mémoire, enregistré le 25 octobre 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), représentée par Me Budet, demande
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19MA01072_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
G un mémoire, enregistré le 10 novembre 2021, le centre hospitalier de Saint-Tropez et la SHAM, représentés G Me Le Prado, persistent dans leurs conclusions.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302937_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
J... la somme de 30 000 euros ; c) de condamner la SHAM et l’ONIAM à verser à M. A... J... la somme de 30 000 euros ; d) de condamner la SHAM et l’ONIAM à verser à Mme B...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00973_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
noms propres, représentés par Me Chalus-Penochet, demandent à la cour : 1°) de condamner solidairement le centre hospitalier universitaire de Nice et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2112450_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
Il soutient que : - la demande d'expertise est dépourvue de toute utilité, dès lors qu'une opération d'expertise amiable, diligentée par la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), a déjà
Source officielle4ème Chambre
DTA_1903267_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
La SHAM ayant refusé d'indemniser Mme A, l'Oniam s'est substitué à l'assureur et après avoir conclu un protocole d'indemnisation transactionnelle avec Mme A, a émis à l'encontre de la SHAM, les titres
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03536_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Dans la même instance, la caisse générale de sécurité sociale de La Réunion a demandé au tribunal de condamner le GHSR et la SHAM à lui rembourser la somme de 5 798,93 euros.
Source officielleciv1
Nîmes, d'autre partc/M. X
ECLI:FR:CCASS:2013:C100480
16 mai 2013
16 mai 2013
part, à payer diverses sommes à Mme Y... et à la CPAM et dit que les sommes seraient supportées par chacun d'eux par moitié ; qu'elle a en outre condamné la Société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01829_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
administratif de La Réunion de condamner solidairement le centre hospitalier Gabriel Martin, devenu le centre hospitalier Ouest Réunion, et son assureur, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01889_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner le centre hospitalier de Verdun-Saint-Mihiel et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle1ère chambre civile A
68df5d704a4e15bf2fe4fa04
2 octobre 2025
2 octobre 2025
naissance 6] 1958 à [Localité 13] [Adresse 2] [Localité 7] Représentée par la SELARL CHOULET PERRON AVOCATS, avocat au barreau de LYON, toque : 1948 RELYENS MUTUAL INSURANCE (anciennement SHAM
Source officielle5ème chambre
CETAT:CETATEXT000041808319
18 mars 2020
18 mars 2020
affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) a demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner le centre hospitalier du Blanc et la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2300277_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
n° 190, AL n°189, AL n°508, AL n°509, AL n°206, AL n°205, AL n°204, AL n°197 et AL n°196.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004380_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
représentée E Me Braun, demande au tribunal : 1°) de condamner, à titre principal, le centre hospitalier universitaire (CHU) de Bordeaux et son assureur la société hospitalière d'assurance mutuelle (SHAM
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
d'expertise par un sapiteur spécialisé en neuropsychiatrie, et à titre infiniment subsidiaire de condamner solidairement le centre hospitalier de Pau, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000802_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Met, rapporteur public, - et les observations de Me Montant, représentant les consorts D, et celles de Me Gasmi, représentant le centre hospitalier des pays de Morlaix et la SHAM.
Source officiellePage 55 sur 3357