CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

jusqu'au 1er juillet 1993 puis par Emmanuel de B..., a signé, les 29 mars 1991 et 25 mai 1992, au profit de la société Venterre, des conventions d'assistance juridique et technique qu'en l'absence de tous

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO00160

Cassation

1 mars 2023

Page 55 sur 55

← Précédent

1 mars 2023

Dès lors qu'elle a établi que différentes pratiques anticoncurrentielles se sont cumulées dans le temps et se sont mutuellement renforcées, contribuant toutes à un résultat global et unique constitué

Résumé IA — à vérifier

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03931

Cassation

29 juin 2016

Consulter le texte intégral →

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01306

Cassation

19 juin 2018

Y... a déclaré qu'il avait signé, avec les autres parents, le courrier du collectif parental, ce que n'avait pas fait son épouse ; qu'en revanche tous deux reconnaissaient être les rédacteurs du courrier

Source officielle

6137262ccd58014677423807

Cassation

26 septembre 2001

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que la SAGA, banque d'affaires spécialisée dans la gestion de fortune, a été dirigée de 1988 à fin 1990 par Jacques A..., président

Résumé IA — à vérifier

1 085 résultats pour « ALTERIO Toque »

1 085 résultats pour « ALTERIO Toque »