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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372565cd5801467741d5da

Cassation

22 août 1994

22 août 1994

extorsion de fonds, l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve pendant 3 ans et 50 000 francs d'amende et a prononcé sur les réparations civiles ; Vu le mémoire personnel produit

Source officielle
CC

cr

61372645cd58014677424449

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

Albert, contre l'arrêt de la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE, en date du 26 janvier 2004, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et 10 ans de suivi socio-judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_1911069_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Ces observations ont été communiquées à Mme C qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007873044

Admin. suprême

21 décembre 1994

21 décembre 1994

Albert X..., demeurant ... ; M. X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 26 juin 1990 par lequel le tribunal administratif de Versailles, à la demande de la société O.T.P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1cd

Appel

5 mars 2012

5 mars 2012

Albert A...

Source officielle
CC

cr

6079a8ab9ba5988459c4e604

Cassation

21 décembre 1982

21 décembre 1982

HENRI, ALBERT, Z... GEORGES, ROBERT ET Z...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01356

Cassation

23 juin 2010

23 juin 2010

D'AVOIR condamné la société SA SERUS à payer à Monsieur Albert X... la somme de 656, 26 € au titre de la prime de fin d'année, et celle de 172, 06 € au titre de la prime de vacances ; AUX MOTIFS QUE

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242c2

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

Albert, Président, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00984

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

X... qui a bénéficié du produit de l'abus de confiance commis par M.

Source officielle
CC

cr

61372567cd5801467741d6e1

Cassation

10 avril 1995

10 avril 1995

confusion avec une autre peine antérieurement prononcée, et qui a statué sur les demandes de l'administration des Douanes ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425b72

Cassation

17 septembre 1997

17 septembre 1997

procédure suivie contre personne non dénommée pour homicide et blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires personnel et ampliatif produit

Source officielle
CC

cr

6079a8869ba5988459c4dd0d

Cassation

30 avril 1965

30 avril 1965

(ALBERT) ET A MME Y...

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c54c

Cassation

9 octobre 1989

9 octobre 1989

LA COUR, Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 59, 60, 402 et 403 du Code pénal, 197. 2° de la loi du 25 janvier 1985

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO01267

Cassation

16 juin 2010

16 juin 2010

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., engagée le 2 mai 1990 par la société Albert Delalonde en qualité de caissière-vendeuse

Source officielle
CC

cr

61372606cd580146774225f1

Cassation

25 janvier 2000

25 janvier 2000

Albert, - E... Patrick, - Z... Hervé, - B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00757

Cassation

15 juin 2022

15 juin 2022

économique aux motifs inopérants que ‘‘le comité central d'entreprise n'a pas mis en oeuvre la procédure d'alerte économique'', que la restructuration de la société Kohler France ‘‘aura des conséquences

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200070

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Carbonnier, avocat aux Conseils, pour Mme Y..., demanderesse au pourvoi principal.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00549

Cassation

25 mars 2026

25 mars 2026

Un mémoire a été produit. Sur le rapport de Mme Bloch, conseillère référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M., [Y], [R], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

6079a82d9ba5988459c4bf4d

Cassation

12 juin 1989

12 juin 1989

correctionnelle de la cour d'appel de Caen, en date du 19 octobre 1988, qui a relaxé l'ensemble des prévenus du chef de défaut de paiement de la cotisation sur les boissons alcooliques instituée au profit

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007692302

Admin. suprême

21 février 1986

21 février 1986

Albert X..., demeurant 14 place du Docteur Guérin à Sarcelles 95200 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 9 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté

Source officielle

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