Carmelo Y... le 11 février 2015,constatant que celui-ci s'est présenté pour déclarer l'utilisation frauduleuse de sa carte bancaire, ainsi que la facture de la société free du 16 février 2015 contenant

. ; que s'il n'est pas inconcevable qu'une ménagère accumule dans son foyer un nombre considérable d'objets domestiques ou de vêtements, parfois inutiles, il n'est pas d'usage qu'au moment de la vente,

d'appel d'AGEN, en date du 4 avril 2001 qui, sur sa plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée, des chefs d'infractions à la législation bancaire, abus de confiance, faux et usage

contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de NÎMES, en date du 1er décembre 2015, qui, dans l'information suivie, sur leur plainte, contre personne non dénommée, du chef de faux et usage

1998, dans le cadre du lancement d'une chaîne thématique de télévision dite fashion TV, diffusée en France ; que, fondant en outre son action sur la concurrence déloyale et parasitaire résultant de l'usage

de chèque, contrefaçon ou falsification de chèque et usage, et la peine de 3 ans d'emprisonnement prononcée par le tribunal correctionnel de Grasse le 30 août 2000 des chefs de vol aggravé en récidive

les éléments constitutifs de l'escroquerie, compte-tenu de l'activité réelle exercée par Infolex sous des enseignes reproduites à l'extrait Kbis, la cour ne peut retenir ni la fausse entreprise ni l'usage

du 9 septembre 1999, qui les a condamnés, la première, pour abus de biens sociaux, banqueroute, omission de réunir l'assemblée générale dans les six mois de la clôture de l'exercice social, faux et usage

destinataire d'un SMS par lequel sa banque lui demandait de confirmer l'ajout d'une personne présentée comme étant sa fille en qualité de bénéficiaire de virements en renseignant un code de sécurité à usage

SNCF G&C avait abandonné le projet Gare [Etablissement 1] 2024" et opté pour des travaux radicalement différents par leur nature, leur destination et leur ampleur ; que la cour d'appel a retenu que l'usage

Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 2005, qui, pour abus de confiance, usage de faux et tentative d'escroquerie, l'a condamné à 8 mois

légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise en ce qui concerne le vol imputé à Belloir et Binard ; "aux motifs que Belloir et Binard ont reconnu avoir fait usage

procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivre sur la plainte pour escroquerie, tentative d'escroquerie, faux, usage

l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le magistrat instructeur le 7 septembre 1998, sur la plainte avec constitution de partie civile de Maryline A... pour faux témoignage, usage

"alors que, les programmes informatiques, bien qu'étant de signaux immatériels, constituent des choses au sens de l'article 379 du Code pénal, susceptibles de faire l'objet d'une soustraction frauduleuse

La BNP Paribas ne remet pas en cause les circonstances de cet appel frauduleux.

.... que ces bons étaient gratuits ; " qu'il n'y avait aucune compensation entre ces bons et les prestations fournies par TV Concept ; ".... que Francis Y... n'a pas employé des manoeuvres frauduleuses

sa possession manifestement à la suite d'un oubli ou d'une erreur d'un employé de la banque émettrice ; 1°)alors que l'escroquerie ou sa tentative ne sont constituées que si l'escroc a soit fait usage