Y..., et l'expédition menée par trois personnes pour récupérer avec violences un chèque, ont provoqué un trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public ; que les dires des accusés sont partiellement

mensongères, l'abandon par Y... de ses responsabilités municipales est sans influence sur les irrégularités qu'il est susceptible de commettre dans son exercice d'officier public et ministériel, le trouble

modèles déposés par lui", la cour d'appel a tranché une contestation sérieuse et excédé ses pouvoirs, et violé ainsi l'article 808 du nouveau code de procédure civile ; 3 / que ne caractérisait aucun trouble

opérées par les juges du fond, seul le délit d'atteinte sexuelle pouvait être retenu à l'encontre du prévenu ; "alors, d'autre part, que la juridiction qui détermine la peine doit tenir compte du trouble

contrat de travail" et " réintégration", la cour d'appel commet une erreur qui lui permet d'infirmer l'ordonnance de référé ; qu'en omettant le procès-verbal, la cour d'appel supprime tout caractère de "trouble

ayant conduit au renvoi de Basri X... devant la cour d'assises ; que la mort violente de Pierre Y..., et l'expédition menée par trois personnes pour récupérer avec violences un chèque, ont provoqué un trouble

conséquence, d'ordonner sa réintégration alors que, selon le moyen, de première part, un licenciement ne peut être prononcé en raison des seules opinions politiques exprimées par le salarié, à défaut de trouble

du Y..., a violé les articles 640, 641, 1134, 2282 et suivants du Code civil, 4 et suivants, 1264 du nouveau Code de procédure civile, et R. 321-9 du Code de l'organisation judiciaire ; 2 ) que le trouble

X... fait grief à l'arrêt de déclarer irrecevables ses demandes concernant tant la voirie du lotissement que la réparation des troubles causés à la portion de terrain sise en bordure de sa parcelle, alors

Michel Y..., alors, selon le pourvoi, d'une part, que ne saurait constituer un trouble manifestement illicite par concurrence déloyale ou publicité mensongère le fait par un concurrent d'utiliser comme

avec un droit d'usage sur les WC communs dans la cour de l'immeuble, fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 1990) de la condamner à payer des dommagesintérêts à Mme Z... en réparation des troubles

civile et L. 515-1 du Code du travail; alors que, de quatrième part, l'application des dispositions d'ordre public de l'article L. 122-12 du Code du travail excluait en l'espèce l'existence d'un trouble

le fondement de l'article 809 du même Code, il ne peut prescrire, même en l'absence de contestation sérieuse, que les mesures conservatoires ou de remise en état qui s'imposent pour faire cesser un trouble

titre apposé "Le père de Lucky Luke", que la nature d'hommage au dessinateur Morris n'était pas évidente et que le risque de confusion avec une nouvelle aventure du personnage Lucky Luke constituait un trouble

réglementer les constructions et aménagements opérés sur les territoires où il s'applique, à l'exclusion des activités susceptibles d'y être exercées ; qu'en l'espèce, en retenant qu'était établi un trouble

la personne détenue disposant, aux termes de l'article 706-71 du Code de procédure pénale, du pouvoir de s'y opposer, la Chambre de l'instruction, qui n'a pas établi l'existence d'un risque grave de trouble

[U] des obligations découlant de son contrat de travail, notamment l'obligation de loyauté et les troubles caractérisés au sein de l'entreprise qui en résultaient, ce qu'ont relevé les juges du fond ;

mise en examen aux faits reprochés, selon la qualification notifiée à ce stade ; que les actes de terrorisme doivent être en relation avec une entreprise individuelle ou collective ayant pour but de troubler