de pause, et à titre de frais irrépétibles d'appel, alors : « 1°/ que constitue du temps de travail effectif, donnant lieu à paiement du salaire, le temps pendant lequel le salarié est à la disposition

7 et 8, soumises au jury étaient formulées de la manière suivante : 1)"l'accusé Y..., (...) est-il coupable d'avoir à Neufchâteau de 1990 à 1994, en tous cas sur le territoire national et depuis temps

Examen des moyens Sur le premier moyen, en ce qu'il fait grief à l'arrêt de débouter le salarié de sa demande en requalification du contrat à temps partiel et de ses avenants en contrat à temps complet

années 2019, 2020 et 2021, dans lesquels il était mentionné qu'il estimait avoir réussi à trouver un juste équilibre entre vie privée et professionnelle et reconnaissait, en 2019, qu'il perdait ''du temps

Sur le droit de rétention conventionnel d'Aramis en application de la charte-partie à temps : Selon son article 17, la charte-partie à temps est soumise à la loi anglaise.

temps d'habillage et de déshabillage, que les salariés badgeaient avant d'avoir revêtu leur tenue de travail et après l'avoir ôté, ce qui démontre que ces opérations étaient bien intégrées dans le temps

[W] sous le statut d'auto-entrepreneur doit être re-qualifiée en contrat de travail à durée indéterminée à temps plein, - renvoyer l'affaire devant le conseil de prud'hommes de Paris, - débouter la

Estimant que la relation de travail relevait d'un contrat à durée indéterminée à plein temps, M.

L'absence d'un écrit constatant l'existence d'un contrat de travail à temps partiel fait présumer que ce dernier a été conclu pour un horaire à temps complet, sauf à l'employeur à rapporter la preuve de

[Z] de sa demande de requalification des contrats à temps partiel en contrat à temps plein, Débouter M.

Estel et de la société coopérative laitière montalbanaise "Tempé-Lait", de Me Cossa, avocat de la société Prolac, les conclusions de M.

Monsieur [L] [E] a toujours été recruté à temps plein pour une ou plusieurs journées et que le temps rémunéré était forfaitairement de 8 heures ramené à 7 heures à compter de l'année 2000 de sorte que

X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté son recours alors, selon le moyen, que la preuve de la matérialité de la lésion et de sa survenance au temps et au lieu du travail peut résulter de présomptions

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité joint les pourvois n° E 03-40.381 et n° F 03-40.382 ; Attendu que Mme X... et treize autres salariés, qui travaillaient à temps

dispense prévue par l'article 98, 5°, du décret du 27 novembre 1991 que le juriste qui justifie avoir exercé, de façon continue, pendant huit ans au moins, une activité spécifique de juriste à plein temps

B... soutient l'existence, mais plutôt la survenance d'un gonflement au genou sans lien prouvé avec un fait violent et soudain au temps et au lieu du travail.

X... auprès de la société MAAF spécifiait que la période d'indemnisation cessait dès que l'assuré était jugé médicalement apte à reprendre une activité professionnelle quelconque même à temps partiel ;

le manquement du 10 novembre, pour apprécier la gravité du comportement fautif de la salariée qui résultait de l'ensemble de ces manquements, au motif qu'ils n'avaient pas fait l'objet de sanction en temps