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38 931 résultats pour « techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137221ecd580146773fa649

Cassation

3 mars 1994

3 mars 1994

X..., technicien en forages pétroliers, a été repris en décembre 1983 par la SA CKS, en application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail, mais qu'un nouveau contrat a été signé, lui

Source officielle

Page 54 sur 1947

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CC

soc

61372276cd580146773fd511

Cassation

15 février 1995

15 février 1995

X..., suivant contrat d'adaptation à l'emploi de technicien de laboratoire "polyvalent", pour une durée de douze mois, avec le coefficient 270 de la classification des emplois de la convention collective

Source officielle
CC

soc

6137233fcd58014677407519

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

X..., engagé à compter du 11 mars 1991 en qualité de technicien de cuisine collective par la société Sibéric, percevait une rémunération mensuelle comprenant une partie fixe et des commissions ; que

Source officielle
CC

comm

613722facd58014677403ee7

Cassation

14 octobre 1997

14 octobre 1997

qu'après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert, elle a assigné la société CFBK afin d'être autorisée à faire réparer certains éléments de l'installation, demandant le renvoi du dossier au technicien

Source officielle
CC

soc

61372481cd580146774160cb

Cassation

18 janvier 2006

18 janvier 2006

X..., qui est, en février 1992, devenu "technicien commercial de parc", a revendiqué la mention de cette qualification sur les bulletins de paie ; qu'un jugement du 6 septembre 2001 ayant condamné l'employeur

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00313

Cassation

16 mars 2022

16 mars 2022

[S] a été engagé le 3 février 2014 par la société Art BJ en qualité de technicien CAO. 2.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00664

Cassation

1 juin 2022

1 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 8 septembre 2020), Mme [F] a été engagée le 17 octobre 2005 par la société Betech, en qualité de technicienne bureau d'étude, puis promue ingénieur géotechnicien, responsable

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00199

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

[P], devenu technicien de maintenance, a été transféré. 3. Le 31 juillet 2012, M. [P] a saisi la juridiction prud'homale en paiement de rappels de salaires et d'indemnités. 4.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00375

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

[F] a été engagé en qualité de technicien dépanneur informatique à domicile à compter du 5 août 2013, d'une part, par la Société lyonnaise de dépannage à domicile (la SLDD), et d'autre part, par la Société

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00514

Cassation

22 mai 2024

22 mai 2024

[Y] a été engagé en qualité de technicien de supervision, mise en service et maintenance, statut cadre, position II indice 100, le 24 juin 2013 par la société Neu Railways.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00321

Cassation

12 juin 2025

12 juin 2025

[G] [H] (la société) a été contactée téléphoniquement par une personne se présentant comme un technicien de la société BNP Paribas (la banque) lui demandant d'effectuer différentes manipulations à l'aide

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00494

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

[I] a été engagé en qualité de technicien mise en service le 4 décembre 2017 par la société Acaupel. 2.

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CA

Avis

CADA:20164327

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Toulon-Var — Communication de la liste nominative, par filière, par corps et par grade, des montants individuels indemnitaires perçus par les personnels bibliothèques, ingénieurs, administratifs, techniciens

Résumé IA — à vérifier
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00178

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

[G], relevant du statut de travailleur handicapé, a été engagé le 17 décembre 2007 par la société [Q] en qualité de technicien de méthode ; qu'à la suite d'un arrêt maladie du 25 novembre 2008 au 20 octobre

Source officielle
CC

cr

6137262bcd580146774237c1

Cassation

24 septembre 2002

24 septembre 2002

M..., expert, concluait que l'accident, dû à un défaut de remplissage du vérin qui était le fait des techniciens de la SARL Mecanhydro, donc de Frédéric I... et Christian F..., le premier n'ayant pas la

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TA

6ème Chambre

DTA_2001301_20230314

Administratif

14 mars 2023

14 mars 2023

B que ce dernier assure l'encadrement direct de cinq techniciens.

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CC

soc

613723b1cd5801467740cfb5

Cassation

17 janvier 2001

17 janvier 2001

gestes techniques spécifiques pour décider que les clavistes ne constituaient pas à elles seules une catégorie professionnelle, lesquelles devaient être comparées aux salariés ouvriers, employés, techniciens

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301297

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

l'expert judiciaire qui, excédant les termes de sa mission, avait présupposé que les travaux exécutés ne pouvaient pas être réceptionnés ; qu'en se prononçant de la sorte quand les énonciations du technicien

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100352

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

écritures de la SCP faisant valoir que l'accès aux fichiers confidentiels était particulièrement aisé et rapide dès lors qu'un accès au réseau avait été accordé et que, pendant l'installation, le technicien

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00209

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

S... a assuré des prestations en qualité de photographe ou technicien pour le compte de la SARL NO FACTORY ce qui résulte des attestations que lui-même produit telles celles de : - R...

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