. ; que, par ordonnance du 10 février 2000, le juge d'instruction a rejeté cette requête au motif que cette mesure d'instruction serait inutile dès lors que "ces deux témoins indirects n'ont jamais affirmé

objectifs suivants et que ceux-ci ne pouvaient être atteints en cas de placement sous contrôle judiciaire ou d'assignation à résidence avec surveillance électronique : empêcher une pression sur les témoins

route, Mme A... part à la poursuite de celui-ci ; que, lorsqu'il tombe, elle le tire avec l'aide de Mme C... en le tirant afin de le ramener dans la propriété de sa mère avant d'être aperçue par deux témoins

se trouvait dans l'un des cas d'exclusion limitativement énumérés par l'article 335 du Code de procédure pénale, n'est pas susceptible de justifier l'audition dudit témoin sans prestation de serment"

et 441-1 du Code pénal, 2, 3, 197-1, 198, 212, 213, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué indique, d'une part, que le témoin

formée par Lucien X... ; "aux motifs que, "l'audition de témoins telle que sollicitée par Lucien X... n'apparaît pas utile à l'appréciation des faits de la cause dans la mesure où ces témoins sont

soit en raison de l'atteinte qui peut en résulter pour les libertés, ce qui est le cas des perquisitions, soit compte tenu de la force probatoire qui peut y être attachée, ainsi pour l'audition des témoins

X... demande au chef d'état-major d'apporter des réponses précises sur l'implication de certains militaires dans sa mort, citant un certain nombre de témoins potentiels dont le général B... ; qu'il est

. ; qu'il n'est pas discuté que Kamel X... avait été frappé par ce dernier et avait ainsi perdu la face, mais dans un combat loyal, où Eddy Z... n'avait fait que se défendre, selon le jeune témoin Nordine

diminue au point de devenir insignifiant lorsque le magistrat instructeur a déjà recueilli les déclarations de tous les témoins; que, par ailleurs, des mesures de contrôle judiciaire sont de nature à

N..., avocate au barreau de Toulon, a, par ordonnance du juge d'instruction, été renvoyée devant le tribunal correctionnel pour violation du secret professionnel et subornation de témoin. 3.

raisons plausibles de soupçonner qu'il avait commis des violences sur la personne d'Anne Y... en considération des déclarations de cette dernière et de celles de Mme Z..., qui s'était présentée comme témoin

Y... aucun texte ne permettait à un témoin assisté de relever appel d'une ordonnance du juge d'instruction puisqu'il résulte de l'article 186 du Code de procédure pénale, dans sa rédaction en vigueur au

6) ; "alors 1 ) que s'il résulte des dispositions de l'article 197-1 du Code de procédure pénale, issues de la loi n° 2000-516 du 15 juin 2000, qu'en cas d'appel de l'ordonnance de non-lieu, le témoin

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANCON, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 2003, qui, pour subornation de témoin, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, 5 ans d'interdiction

l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 19 octobre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de l'ESSONNE, sous l'accusation de meurtre et subornation de témoins

. ; " aux motifs que, s'agissant des citations des témoins Jean Gabriel X... et Dominique A... devant le tribunal correctionnel d'Ajaccio pour l'audience de jugement du 17 décembre 1996, les juges ont

; Attendu que la caisse fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que la preuve de la survenance de cet accident au temps et à l'occasion de l'exercice du travail était rapportée, alors que, faute de témoin