judiciaire qu'il conviendra chargé de recevoir les loyers dus par la société IPPUDO [Localité 1] à la société [J], - fixer la durée de la mission du séquestre jusqu'à ce qu'une décision définitive soit

euros à titre de dommages et intérêts en réparation de leurs préjudices subis du fait des manquements contractuels, - ordonné la libération au profit des consorts [K] de la somme de 6 500 euros séquestrée

République du Congo au paiement d'une somme supérieure à 16 millions d'euros, sans astreinte ; qu'une troisième sentence, du 8 décembre 2003, ordonnant en particulier au GAT de verser sur un compte séquestre

aucune situation comptable au jour de la prise de possession des titres n'avait été réalisée dans les formes prévues par la convention de cession, ce qui ne lui permettait pas de mettre fin au séquestre

engagé en 1990 une procédure de saisie immobilière de l'immeuble hypothéqué ; qu'en 1991, la société X... a cédé son fonds de commerce à la société AVI, le prix étant consigné entre les mains d'un séquestre

bruts de production et frais de personne, celle du 10 mai 2001 dénonce de façon précise "les pertes anormales constatées sur l'exercice 1999, engendrées par quelques grosses commandes sur le second semestre

euros ;Condamner la SARL [I] [Z] à payer à la SCI GALLO AVM:Une indemnité provisionnelle de 82 217,66 euros au titre de la dette locative arrêtée au 03 novembre 2024 et déduction faite des sommes séquestrées

Il fut séquestré dans une cave jusqu'au 25   octobre 1995, date à laquelle il prit la fuite et fut retrouvé par la police à laquelle il indiqua l'endroit où il avait été séquestré.

avec intérêts au taux contractuel de 5% par mois, ou subsidiairement au taux légal, à compter du commandement pour les sommes qui y figurent et du présent exploit pour le surplus ; - ORDONNER la séquestration

Les deux courriers émanant du séquestre ne peuvent suppléer l'absence de déclaration formelle de l'acquéreur.

La somme de 300.000 € a été séquestrée au titre de la fixation du prix définitif.

La SA CDC HABITAT SOCIAL ne justifie d'aucun fondement juridique pour obtenir la séquestration des meubles de Madame [B] [L] [S] et Monsieur [F] [S] en garantie des sommes dues.

de chaque année civile, un état récapitulatif des actions réalisées au cours du semestre, faisant également état de celles qui avaient été annulées et de celles qui devaient être reportées, sans que sa

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

B exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

A exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans

B exerçait en qualité de gendarme à Fayaoué, île d'Ouvéa (Nouvelle-Calédonie), le 22 avril 1988, où il a été pris en otage, avec vingt-six de ses collègues, par des indépendantistes kanaks, séquestré dans