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64 956 résultats pour « section commerce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137229acd580146773ff046

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Mondoclub, dont le siège est ... (1er), en cassation d'un jugement rendu le 4 juin 1992 par le conseil de prud'hommes de Limoges (section

Source officielle

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CC

soc

6137229bcd580146773ff0ba

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Mohamed X..., demeurant 26 HLM Artois, 76330 Notre-Dame de Gravenchon, en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section commerce), au profit de la société

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CC

soc

6137229bcd580146773ff0bb

Cassation

7 décembre 1995

7 décembre 1995

Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Bolbec (section commerce), au profit de la société Bataille, société anonyme, dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137229ccd580146773ff1e4

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Mohamed X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Decazeville (section commerce), au profit de la société en nom collectif Frullani, sise route

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soc

6137229dcd580146773ff206

Cassation

22 novembre 1995

22 novembre 1995

Christophe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 21 décembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Angers (section commerce), au profit de la société Sonadex, société en nom collectif

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CC

soc

6137229dcd580146773ff29c

Cassation

28 février 1996

28 février 1996

Abdelkrim X..., demeurant HLM Ménage Neuf, bâtiment D, avenue du 19 mars 1962, 13180 Gignac-La-Nerthe, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1993 par le conseil de prud'hommes de Marseille (section

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soc

6137229ecd580146773ff2ed

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Myriam X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mars 1992 par le conseil de prud'hommes d'Annonay (section

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soc

6137229fcd580146773ff401

Cassation

3 avril 1996

3 avril 1996

suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Madeleine X..., demeurant Les Cols verts, bâtiment 2, ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section

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CC

soc

6137229fcd580146773ff41d

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Rachel X..., demeurant MEASE, ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1994 par le conseil de prud'hommes d'Annemasse (section

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613722a1cd580146773ff5c4

Cassation

6 février 1996

6 février 1996

Jean-Claude Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 octobre 1992 par le conseil de prud'hommes de Chambéry (section commerce), au profit : 1 / de M.

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soc

613722a5cd580146773ff99b

Cassation

18 juillet 1996

18 juillet 1996

Sur le pourvoi formé par la société Fogira Procomarché, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes d'Angoulême (section

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613722a6cd580146773ffa2d

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

La Flambée, entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée, dont le siège est ... de Bretagne, en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Saint-Malo (section

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613722a6cd580146773ffa2e

Cassation

3 juillet 1996

3 juillet 1996

Patrick Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 juillet 1993 par le conseil de prud'hommes de Bayonne (section commerce), au profit : 1°/ de l'UTRP, dont le siège est à Bettancourt-la-Ferrée

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613722a6cd580146773ffa59

Cassation

13 février 1996

13 février 1996

Eliance, gérante de la société en nom collectif Eliance Orly Ouest, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 14 mai 1992 par le conseil de prud'hommes de Villeneuve-Sainte-Georges (Section

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613722a7cd580146773ffb27

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Véronique X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Beaune (section

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613722a9cd580146773ffc47

Cassation

16 avril 1996

16 avril 1996

Y..., 3°/ Mme Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes de Paris (section commerce), au profit de M.

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613722a9cd580146773ffcde

Cassation

20 février 1996

20 février 1996

Marc X..., demeurant Le ... la Bocca, en cassation d'un jugement rendu le 11 juillet 1994 par le conseil de prud'hommes de Grasse (section commerce), au profit de la société Garage du Moulin de Brun, dont

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soc

61372271cd580146773fd0f4

Cassation

17 mai 1995

17 mai 1995

C1, avenue des Iles d'Or à Toulon (Var), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de : 1 ) de la société EMCO, dont le siège

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61372271cd580146773fd102

Cassation

15 juin 1995

15 juin 1995

(Somme), en cassation d'un jugement rendu le 11 février 1992 par le conseil de prud'hommes de Douai (section commerce), au profit de Mme Y... Humez, demeurant ...

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soc

61372273cd580146773fd273

Cassation

1 février 1995

1 février 1995

pourvoi formé par Mme Yvonne X..., demeurant à Toulon (Var), Le Mississipi, chemin de l'Alma, entrée C, en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1993 par le conseil de prud'hommes de Toulon (section

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