D'une seconde part, et de manière superfétatoire, sans même qu'il soit nécessaire d'analyser les autres moyens développés par les parties portant sur l'élément matériel et l'élément causal du motif économique

Y... est évoquée, en première partie du contrat, lors de l'exposé du contexte et non dans la seconde partie de la convention définissant les obligations de chacun ; qu'il observe également qu'il est question

A..., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 25 septembre 2015), que, suivant acte notarié du 31 mars

D'une seconde part, une faute disciplinaire ne peut être retenue à l'égard du salarié que s'il est établi la matérialité des faits, son imputabilité et une volonté intentionnelle dans leur commission.

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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt

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de menace ou intimidation sur victime d'un crime afin de la déterminer à se rétracter, de menace de mort réitérée, d'extorsion de fonds avec violence " (cf. arrêt attaqué, p. 4) ; " alors, d'une part

Aubret dans une attestation versée aux débats et celles de la société Arco dans ses propres conclusions, qui confirmaient que la société expéditrice avait bien chargé directement la société Arco de la seconde

SUR CE LA COUR L'appelant soutient avoir réglé la première partie du prix en espèces à hauteur des sommes de 165. 000 € et de 283. 000 € en agios et ne pas devoir la seconde partie du prix dès lors

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la seconde partie d’emboitement, (d) ou C8) et une seconde partie mobile (202R), (d1) ou C9) la seconde partie mobile comprenant : une seconde partie d’actionnement (202Re) ; et (d2) ou C10) et une seconde

l'arrêt critiqué (Paris, 23 mai 1991), que la société Voltaire Glaces Entremets (société Voltaire) a, selon les modalités prévues par la loi du 2 janvier 1981, cédé des créances à la Banco Hispano Americano

La seconde part, versée les mois suivants sous réserve que l'intéressé n'ait pas repris un emploi salarié ou indépendant, est d'un montant mensuel égal à un cinquième de mois de salaire.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 4. M.

dolosive, avait correctement rempli son obligation d'information découlant de l'article L. 330-1 du Code de commerce ; qu'elle a donc privé sa décision de base légale au regard de ce texte ; ALORS, DE SECONDE