procède d'un dommage consécutif à un vice de l'ouvrage non imputable à cette dernière société; qu'il n'est pas établi que la société Salmon ait commis une faute ni en ce qui concerne le choix du revêtement

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 16 novembre 2017 Rejet M.

CIV.3 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2018 Rejet M.

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2018 Rejet M.

CIV.3 CM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 décembre 2018 Rejet M.

CIV.3 MF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2017 Rejet M.

moyen terme de 1 500 000 francs du 12 juin 1987; que la cour d'appel a débouté la banque de son action ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches, en ce qu'il attaque l'arrêt pour avoir rejeté

CIV.3 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 novembre 2017 Rejet M.

X... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande d'expertise ; Attendu que le moyen, qui critique le rejet de la demande subsidiaire d'expertise relative aux dates de valeur sur lesquelles la cour d'appel

CIV.3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 juin 2018 Déchéance, Rejet et Cassation partielle M.

Y... fait grief au jugement d'avoir rejeté sa demande en remboursement de cotisations de mutuelle, alors, selon le moyen, que le conseil de prud'hommes n'a pas tenu compte des éléments de preuve qu'il

[M] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy, chambre correctionnelle, en date du 25 mars 2026, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de violences aggravées, a rejeté

ainsi recelée et de l'avoir condamnée in solidum, avec M.

X..., qui a appliqué un revêtement Trimétal quartz, fabriqué par la société Trimétal assurée auprès de la compagnie Les Mutuelles unies, devenue groupement Uni-Europe, puis la MAAF, pour les bâtiments

par l'administration, reçu la décision de rejet de l'administration et déposé l'assignation tendant à contester cette décision de rejet, quand le délai de distance prévu à l'article 643 du code de procédure

qu'il a rejeté la demande visant à voir juger que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ».

..., locataire jusqu'en 2014 d'un appartement appartenant à la société HLM Vilogia (la société Vilogia), a assigné son bailleur en réparation du préjudice de jouissance résultant de dégâts des eaux répétés

PARIS, en date du 20 décembre 2002, qui, dans l'information suivie contre Pierre-Joseph Y... et autres, pour, notamment, fraude fiscale, trafic d'influence, abus de confiance, abus de biens sociaux, recel