Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372680cd58014677426140
14 novembre 2007
14 novembre 2007
l'article 545 du code civil ; 2 / qu'il appartient au juge de trancher le litige en fonction du droit applicable ; que le juge judiciaire est compétent pour apprécier, au regard de l'article 1er du protocole
Source officielleciv1
61372680cd58014677426141
14 novembre 2007
14 novembre 2007
l'article 545 du code civil ; 2 / qu'il appartient au juge de trancher le litige en fonction du droit applicable ; que le juge judiciaire est compétent pour apprécier, au regard de l'article 1er du protocole
Source officielleciv1
61372681cd58014677426142
14 novembre 2007
14 novembre 2007
l'article 545 du code civil ; 2 / qu'il appartient au juge de trancher le litige en fonction du droit applicable ; que le juge judiciaire est compétent pour apprécier, au regard de l'article 1er du protocole
Source officielleciv1
61372681cd58014677426143
14 novembre 2007
14 novembre 2007
l'article 545 du code civil ; 2 / qu'il appartient au juge de trancher le litige en fonction du droit applicable ; que le juge judiciaire est compétent pour apprécier, au regard de l'article 1er du protocole
Source officielleciv1
61372682cd580146774261d8
14 novembre 2007
14 novembre 2007
l'article 545 du code civil ; 2 / qu'il appartient au juge de trancher le litige en fonction du droit applicable ; que le juge judiciaire est compétent pour apprécier, au regard de l'article 1er du protocole
Source officielleciv1
61372682cd580146774261d9
14 novembre 2007
14 novembre 2007
l'article 545 du code civil ; 2 / qu'il appartient au juge de trancher le litige en fonction du droit applicable ; que le juge judiciaire est compétent pour apprécier, au regard de l'article 1er du protocole
Source officielleciv1
61372682cd580146774261da
14 novembre 2007
14 novembre 2007
l'article 545 du code civil ; 2 / qu'il appartient au juge de trancher le litige en fonction du droit applicable ; que le juge judiciaire est compétent pour apprécier, au regard de l'article 1er du protocole
Source officielleciv1
61372682cd580146774261db
14 novembre 2007
14 novembre 2007
l'article 545 du code civil ; 2 / qu'il appartient au juge de trancher le litige en fonction du droit applicable ; que le juge judiciaire est compétent pour apprécier, au regard de l'article 1er du protocole
Source officielleciv1
61372682cd580146774261dc
14 novembre 2007
14 novembre 2007
l'article 545 du code civil ; 2 / qu'il appartient au juge de trancher le litige en fonction du droit applicable ; que le juge judiciaire est compétent pour apprécier, au regard de l'article 1er du protocole
Source officielleciv1
61372682cd580146774261dd
14 novembre 2007
14 novembre 2007
l'article 545 du code civil ; 2 / qu'il appartient au juge de trancher le litige en fonction du droit applicable ; que le juge judiciaire est compétent pour apprécier, au regard de l'article 1er du protocole
Source officielleciv1
61372682cd580146774261de
14 novembre 2007
14 novembre 2007
l'article 545 du code civil ; 2 / qu'il appartient au juge de trancher le litige en fonction du droit applicable ; que le juge judiciaire est compétent pour apprécier, au regard de l'article 1er du protocole
Source officielleciv1
61372670cd5801467742595f
14 novembre 2007
14 novembre 2007
l'article 545 du code civil ; 2 / qu'il appartient au juge de trancher le litige en fonction du droit applicable ; que le juge judiciaire est compétent pour apprécier, au regard de l'article 1er du protocole
Source officielleciv1
61372670cd58014677425960
14 novembre 2007
14 novembre 2007
l'article 545 du code civil ; 2 / qu'il appartient au juge de trancher le litige en fonction du droit applicable ; que le juge judiciaire est compétent pour apprécier, au regard de l'article 1er du protocole
Source officielleciv1
61372515cd5801467741ad5b
17 octobre 2007
17 octobre 2007
l'achat d'un bien immobilier ; que par acte notarié du 22 janvier 1991, la banque a consenti un nouveau prêt aux époux ; que ceux-ci ont vendu le bien afin de rembourser leurs prêts et que par un protocole
Source officiellesoc
61372227cd580146773faac7
31 mars 1994
31 mars 1994
élément de salaire, le redressement était justifié, a méconnu le principe susvisé et violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, d'autre part, que la lecture des clauses claires et précises du protocole
Source officiellecomm
613722a0cd580146773ff541
26 mars 1996
26 mars 1996
demandé la résolution pour inexécution des obligations auxquelles étaient tenus leurs co-contractants; Attendu que les époux Lucien Y... font grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution du "protocole
Source officiellesoc
613722aacd580146773ffd9f
13 février 1996
13 février 1996
222-1 et L. 222-5 du Code du travail et les dispositions des conventions collectives des Grands Magasins du 30 juillet 1955 et des Nouvelles galeries du 30 mars 1972, ainsi que le paragraphe 3 du protocole
Source officielleciv1
613723fecd58014677410db8
17 décembre 2002
17 décembre 2002
procédure civile, la cour d'appel s'est contredite, en affirmant que le choix définitif du projet architectural relevait de l'aménageur, tout en constatant que le règlement du concours, le projet de protocole
Source officiellesoc
613723fecd58014677410dd4
26 mars 2003
26 mars 2003
CFTC en vue de la signature d'un accord sur les modalités d'organisation des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise devant se dérouler en février 2002 ; que deux protocoles
Source officiellecomm
61372403cd58014677411245
10 décembre 2002
10 décembre 2002
l'arrêt attaqué (Bordeaux, 3 mai 1999), que le 27 juillet 1994, la société Pierre X... a demandé l'ouverture d'une procédure de règlement amiable ; que le 22 août 1994, sous l'égide du conciliateur, un protocole
Source officiellePage 54 sur 7728