CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
13 344 résultats pour « procédure orale »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 4
Ces concours comportent une phase d'admissibilité et une phase d'admission avec des épreuves orales et sportives ainsi qu'une épreuve écrite.
Article 3
L'épreuve orale d'admission consiste en une épreuve de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (durée : quarante minutes maximum).
Article 5
Le jury examine le dossier qu'il note de 0 à 20 en fonction de l'expérience acquise par le candidat durant son parcours professionnel (coefficient 1) et dresse la liste par spécialité des candidats autorisés à se présenter à l'épreuve orale d'admission
Article D1242-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 28 > 65
-Par dérogation aux dispositions du I, lorsque l'employeur est un particulier ou une entreprise de moins de 250 salariés, une réponse peut être apportée par oral à compter de la deuxième demande du salarié, si la réponse est inchangée par rapport à celle
Article 15-3-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 77 > 65
lorsqu'ils ne cohabitent pas, ou commise par l'ancien conjoint ou concubin de la victime ou par le partenaire ayant été lié à elle par un pacte civil de solidarité, l'officier ou l'agent de police judiciaire qui reçoit la plainte informe la victime, oralement
Article Annexe VII
affectées des coefficients suivants : Epreuves écrites d'admissibilité MATIERES DUREE COEFFICIENTS Mathématiques 3 heures 2 Physique 2 heures 1 Chimie 2 heures 1 Biologie 3 heures 2 Expression française 4 heures 2 Total 8 Epreuves orales
Article R241-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 66
vétérinaire non prévu par les articles L. 241-2 à L. 241-4 et qui demandent à être autorisés à exercer la médecine et la chirurgie des animaux sont soumis à un contrôle des connaissances comportant des épreuves écrites d'admissibilité et des épreuves orales
Article R232-92
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 74
échéant, l'organisation nationale antidopage étrangère ainsi que la fédération sportive et la ligue professionnelle concernées, sont informées de cette convocation, de leur possibilité d'être présentes à l'audience et d'y présenter des observations orales
Article R1333-64
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 81
patient , à son représentant légal s'il s'agit d'un mineur, ou, s'il s'agit d'une personne majeure faisant l'objet d'une mesure de protection juridique avec représentation relative à la personne, à la personne chargée de la mesure, des informations orales
Article D337-66-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 73 > 04
L'évaluation relative au projet consiste en une présentation orale par le candidat en fin de cursus, associée selon des conditions précisées par arrêté du ministre chargé de l'éducation à du contrôle continu.
Article 513
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 87 > 70
L'appel est jugé à l'audience sur le rapport oral d'un conseiller ; le prévenu est interrogé. Les témoins cités par le prévenu sont entendus dans les règles prévues aux articles 435 à 457.
Article R.4122-4-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 82 > 05
-La procédure adaptée est la procédure par laquelle le conseil national définit librement les modalités de passation du marché, dans le respect des principes énoncés à l'article L. 4122-2-1, à l'exception de celles relatives à des obligations inhérentes
Article L943-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 03
A l'article L. 322-1, les mots : " aux articles L. 221-4 du code des procédures civiles d'exécution et 945 du code de procédure civile " sont remplacés par les mots : " aux dispositions de procédure civile applicables localement et relatives à la vente
Article L953-2
A l'article L. 322-1, les mots : " aux articles L. 221-4 du code des procédures civiles d'exécution et 945 du code de procédure civile " sont remplacés par les mots : " aux dispositions de procédure civile applicables dans le territoire relatives à la
Les concours externes de recrutement des conservateurs territoriaux du patrimoine comprennent trois épreuves écrites d'admissibilité et trois épreuves orales d'admission.
Article L122-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 45
La procédure d'évaluation environnementale est dite commune lorsque des procédures uniques de consultation et de participation du public portent à la fois sur le plan ou le programme et sur le projet.
Article L933-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 02
A l'article L. 322-1, les mots : " aux articles L. 221-4 du code des procédures civiles d'exécution et 945 du code de procédure civile " sont remplacés par les mots : " aux dispositions de procédure civile applicables en Nouvelle-Calédonie et relatives
Article R692-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 34 > 35
-Le jugement statuant sur la demande d'ouverture de la procédure d'insolvabilité secondaire est notifié sans délai au praticien de l'insolvabilité de la procédure d'insolvabilité principale par le greffier.
Article Annexe
Procédure civile Les principes directeurs du procès. Procédure pénale L'action publique et l'action civile. Procédure applicable devant le conseil de prud'hommes de Mayotte La compétence d'attribution et la compétence territoriale.
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