Z... occultait les fonctions du gérant, le mettant à la position de simple exécutant. M. X... était relégué à une simple fonction de commercial ou d'intervenant financier....

du délai de six mois imparti pour déposer sa requête en nullité, que son compagnon avait attendu le 30 octobre 2023 pour adresser au juge d'instruction les photos et vidéos de nature à étayer leur position

à l'issue de son délai de réflexion, alors que face à l'éventuelle ambiguïté du comportement de l'intimée qui n'était pas dissipée, l'établissement ne l'ayant pas auparavant mise en demeure de se positionner

garantit qu'une partie de la dette, il n'est éteint que lorsque cette dette est intégralement payée, les paiements faits par le débiteur principal s'imputant d'abord, sauf convention contraire, sur la portion

d'usage, quand cet acte rappelle le droit d'occupation consenti aux exploitants du golf par l'acte du 28 décembre 1983 dont il reprend expressément les termes desquels il résulte que la jouissance de la portion

l'indemnité de réduction, la valeur du terrain qui lui est échu à la somme de 1 021 957,79 euros, alors, selon le moyen : 1°/ que, lorsque le donataire est débiteur d'une indemnité équivalente à la portion

l'expert, alors, selon le moyen, d'une part, que la présomption de mitoyenneté est écartée s'il est établi que l'un des bâtiments a été construit avant l'autre ; qu'en relevant, pour déclarer que la portion

[U] est la position II, Coefficient 190 ; - condamné la société [1] [1] [Localité 1] à verser à M.

W... propriétaires de la portion de terrain litigieuse, ordonner le bornage des parcelles [...] et [...] suivant la limite figurée en vert entre les points 13 et 26 dans l'annexe 2 du rapport Brial et

DES PARTIES: Mr [D] [L] a été engagé à compter du 13 mars 2012 par la société Altran technologies dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre, position

X... qui était au service du Commissariat à l'énergie atomique, a été placé, avec son accord, en position de retraite anticipée à compter du 1er avril 1994 et mis à la retraite le 1er avril 1999 ; Sur

C... fait grief à l'arrêt attaqué (Papeete, 26 mai 1994), qui ordonne le partage en deux lots de la terre Farero entre lui-même et les consorts B..., d'attribuer à ceux-ci la portion côté lagon, un chemin

n'est qu'en cas de prédécès des père et mère d'une personne morte sans postérité que ses frères, soeurs ou leurs descendants sont appelés à la succession ; qu'en condamnant Mlle X... pour sa part et portion

du 19 mars 1991, rendait leur possession équivoque puisqu'à compter de cette date « le stationnement de leurs véhicules ou l'entrepôt de leurs équipements et matériels se faisaient en partie sur la portion

l'usucapion abrégée, Mme [O] produisait son titre d'acquisition, en date du 24 octobre 1987, auquel était annexé un document d'arpentage, établissant ainsi que la parcelle objet de l'acte incluait la portion

THIBERT, le ministre s'est fondé sur une position de principe exprimée dans des instructions dont l'existence n'est pas contestée et qui limitent la durée du séjour des fonctionnaires en Nouvelle-Calédonie

Dubuc, le ministre s'est fondé sur une position de principe exprimée dans des instructions dont l'existence n'est pas contestée et qui limitent la durée d'un séjour des fonctionnaires en Nouvelle-Calédonie

36-05-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - POSITIONS - DISPONIBILITE