comme il a fait, alors, selon le moyen : 1 / que la société créancière ne pouvait ignorer le risque qu'elle prenait en acceptant des commandes d'une société en redressement d'un montant supérieur au plafond

X... destinées à fixer des plafonds de commande ; qu'en énonçant cependant que la société CAC a fait état d'un seul document dans ses écritures, à savoir une lettre de M.

du 19, rue de Berri n'était pas nécessairement différent, et en tout cas antérieur, à celui retenu par elle, relativement aux seuls dommages privatifs, soit le 29 mai 1995, date de l'effondrement du plafond

société Xerox au paiement des intérêts de retard sur les compléments de subventions réclamés par le comité social et économique au titre des années 2011 et 2012 à compter du 15 mars 2011, a énoncé que le plafond

[S] à payer à la banque la somme de 65 000 euros, au titre du plafond global du cautionnement couvrant le principal, les intérêts, frais et commissions, lorsque son engagement en capital était limité à

les juges ont constaté que la charpente avait nécessité l'implantation de pièces de soutien supplémentaires, que les murs n'étaient pas d'aplomb, qu'il existait des distorsions géométriques du sol au plafond

vols accompagnés de dégradations entre le 15 juin 2013 et le 8 juillet 2013 et entre le 21 mars 2014 et le 25 mars 2014 ; que, dès lors, en limitant l'indemnisation de chacun de ces deux sinistres au plafond

habitation principale, un logement décent ; qu'un logement décent doit disposer au moins d'une pièce principale ayant soit une surface habitable au moins égale à 9 mètres carrés et une hauteur sous plafond

de prud'hommes soit en juillet 2016 et non à la date de la rupture du contrat'', dont elle a constaté qu'elle était intervenue le 2 novembre 2015, et que, ''dès lors que le constat du dépassement du plafond

1er janvier 2008, les taux de cotisations globaux sont : - pour les salariés non cadres de 1,75 % sur la tranche A et sur la tranche B ; - pour les cadres et les VRP dont le salaire est supérieur au plafond

ont consisté à transformer une pièce non-habitable en une pièce habitable par l'isolation de tous les murs, l'installation de plaques BA 13, un cloisonnement, la pose d'un carrelage et l'habillage du plafond

recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que pour accueillir ce recours, le jugement retient que la caisse soutient que les revenus du couple que Mme V... forme avec son mari dépassent le plafond

Tous les ingénieurs et cadres sont a priori concernés à condition que leur rémunération soit au moins égale au plafond de la sécurité sociale (PASS).

[G] a été engagé à compter du 16 mai 2000 par la société [2] en qualité de monteur plafond-menuisier ; que son contrat de travail a été transféré à la société [3] ; qu'il a été élu délégué du personnel

l'arrêt attaqué (Toulouse, 31 mars 1988) que, condamné à indemniser la société Pujol, entrepreneur principal, par suite de malfaçons constatées lors de la réception des travaux d'exécution de faux plafonds

[N] les lots menuiseries, plafonds et doublage-cloisons, et à la société [B] (la société [B]), assurée auprès de la société Axa France IARD (la société Axa), les lots peinture-revêtements de sols et faïence

le crédit à la consommation, l'arrêt retient qu'au terme d'un délai de trois mois suivant la conclusion de la convention de découvert autorisé en compte, le solde débiteur de ce dernier dépassait le plafond

Y..., depuis lors en liquidation judiciaire, des travaux de maçonnerie, plomberie, plâtrerie, menuiserie intérieure, plafond, couverture, en vue de la réalisation d'un cabinet médical dans un immeuble