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DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
613720f1cd580146773efacd
14 février 1989
14 février 1989
B. et Mme D. se sont mariés sans contrat en 1940 ; qu'ils ont divorcé le 2 septembre 1975 ; que, le 8 mars 1963, les époux B. ont acquis de B., oncle du mari, des parcelles de terre dont l'une inscrite
Source officielleciv3
607940e79ba5988459c3f8c9
6 janvier 1971
6 janvier 1971
A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS
civ3
607943339ba5988459c417db
3 juillet 1974
3 juillet 1974
RECEPISSE, SANS PREJUDICE DES ACTES CONSERVATOIRES "; ATTENDU QUE, DE L'ARRET ATTAQUE, IL RESULTE QUE, LE 1ER NOVEMBRE 1960, LA COMMUNE DE VILLENEUVE-LECUSSAN A DONNE EN LOCATION A BARRERE UNE PARCELLE
Source officielleciv3
607943339ba5988459c41841
6 juin 1974
6 juin 1974
ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE, LE 28 MARS 1966, LA SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL.DE BASSE-NORMANDIE A EXERCE SON DROIT DE PREEMPTION SUR LA VENTE DE TROIS PARCELLES
Source officielleciv3
60794cd29ba5988459c47246
18 novembre 1998
18 novembre 1998
reprendre le bien loué pour lui-même ou au profit du conjoint ou d'un descendant majeur ou mineur émancipé ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 5 juin 1996), que Mme X... est propriétaire de parcelles
Source officielleciv3
6079432b9ba5988459c415bc
20 mai 1974
20 mai 1974
FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI A FIXE LE MONTANT DE L'INDEMNITE DUE A CHAUDET, A LA SUITE DE L'EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE, PRONONCEE AU PROFIT DE LA VILLE DE SABLE-SUR-SARTHE, DE PARCELLES
Source officielleciv3
607943469ba5988459c41d48
5 novembre 1975
5 novembre 1975
D'UNE PARCELLE DE TERRE, LEDIT ACTE COMPORTANT INTERDICTION AU DONATAIRE DE VENDRE TOUT OU PARTIE DU BIEN DONNE, QUE LE 4 AVRIL 1971 RENE X...
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100854
11 septembre 2013
11 septembre 2013
révélant pas à son adversaire, ni au juge, qu'il entendait révoquer l'avantage matrimonial qu'il lui avait consenti, et a omis de mentionner dans sa déclaration sur l'honneur, l'existence de deux parcelles
Source officielleciv3
60794b679ba5988459c42ed3
31 janvier 1984
31 janvier 1984
PARCELLE DE TERRE FONT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE (BASSE-TERRE, 21 DECEMBRE 1981) D'AVOIR DECIDE QUE LES EPOUX Z... AUXQUELS MME BARON X...
Source officielleciv3
60794c139ba5988459c448fd
14 décembre 1981
14 décembre 1981
GENERAL DES IMPOTS, UN ARRETE DU SOUS-PREFET DE MULHOUSE DU 9 AOUT 1972 A DECLARE D'UTILITE PUBLIQUE, COMME DESTINEE A DES TRAVAUX D'URBANISATION, L'ACQUISITION PAR LA COMMUNE D'OTTMARSHEIM DE DEUX PARCELLES
Source officielleciv3
60794ca89ba5988459c465b6
21 juin 1995
21 juin 1995
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 26 mars 1993), que Mme X..., propriétaire d'une parcelle de terre occupée, suivant convention en date du 7 mai 1973, a, le 10 août 1988
Source officielleciv1
61372471cd58014677415867
30 mars 2005
30 mars 2005
en ses trois branches, tel qu'il figure au mémoire en demande et est reproduit en annexe : Attendu que, prétendant que Mlle X... avait, sans son autorisation, fait couper des arbres sis sur une parcelle
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300825
4 juillet 2012
4 juillet 2012
que décrit au bail, de « parcelle de terre » ; AUX MOTIFS ADOPTES QUE M. et Mme Y... ont consenti aux défendeurs un bail emphytéotique le 22 octobre 2003 pour un terrain sis à Ollainville « Le Moulin
Source officielleciv3
60794cd89ba5988459c47443
29 mars 2000
29 mars 2000
Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 16 avril 1998), que, suivant un acte du 28 octobre 1991, les consorts X... ont promis de vendre une parcelle de terre à la société Senim,
Source officielleciv3
607943739ba5988459c4260e
22 novembre 1977
22 novembre 1977
D'UNE SERVITUDE NE PEUT RIEN FAIRE QUI TENDE A EN DIMINUER L'USAGE OU A LE RENDRE PLUS INCOMMODE; ATTENDU QUE LACLAY, QUI AVAIT VENDU A MOULIN UNE PARTIE DE SON HERITAGE, EN SE RESERVANT UNE PARCELLE
Source officielleciv3
60794b759ba5988459c432a7
29 janvier 1985
29 janvier 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE DU POURVOI INCIDENT QUI EST PREALABLE : VU L'ARTICLE 830-1, DEVENU L'ARTICLE L. 411-32 DU CODE RURAL ; ATTENDU QU'EN CAS DE CHANGEMENT DE LA DESTINATION AGRICOLE DES PARCELLES EN
Source officielleciv3
6079432c9ba5988459c41655
26 février 1974
26 février 1974
VISANT, DANS SA DECISION, LES PIECES PRODUITES A L'APPUI DE LA DEMANDE; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS (MINISTERE DE L'EQUIPEMENT), L'EXPROPRIATION DE PARCELLES
Source officielleciv3
6079433d9ba5988459c41b61
23 mai 1975
23 mai 1975
DE PARCELLES DE TERRE LOUEES AUX EPOUX Z...
Source officielleciv3
607943469ba5988459c41cd8
16 juillet 1975
16 juillet 1975
EPOUSE A..., ET DEMOISELLE EMILIENNE X..., PROPRIETAIRES INDIVISES DE PARCELLES DE TERRE PROVENANT DE LA SUCCESSION DE LEUR PERE EMILE X..., ONT DEMANDE L'ANNULATION DU BAIL CONSENTI, SUR CES PARCELLES
Source officielleciv3
60794c539ba5988459c454b2
21 novembre 1990
21 novembre 1990
Sur le moyen unique : Attendu que Mme X..., bénéficiaire du droit d'exploiter une parcelle de terre inculte appartenant à M.
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