La Société s'engage à obturer à ses frais la fenêtre existant dans le pignon de l'immeuble [R] [D] et à en ouvrir une sur la façade postérieure dudit immeuble, La Société établira à ses frais

07/10/2022 ARRÊT N°2022/403 N° RG 21/01276 - N° Portalis DBVI-V-B7F-OBQU CB/AR Décision déférée du 11 Février 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 20/00566) [Y

[T] a notamment relevé que les trop pleins positionnés en nez de balcon, tous les 1,50 m environ, sont obturés en partie par le mortier colle des plinthes, que les pentes ramenant les eaux de pluie vers

- d'autre part le refoulement des égouts qui s'est produit par les siphons de sol qui existaient aux points bas, sous la galerie et dans la chambre aménagée voisine, grilles qui avaient été obturées

Ledit rapport expose notamment qu'il apparaît nécessaire de : reposer les couvercles des goulottes à côté de l'armoire électrique, d'obturer les percements inutilisés et raccorder le conducteur de terre

La Société s'engage à obturer à ses frais la fenêtre existant dans le pignon de l'immeuble [H] [C] et à en ouvrir une sur la façade postérieure dudit immeuble...

ouvrages visibles sont : - le départ : prise d'eau sous la vanne, - la conduite juste au-dessous de la digue, - un ouvrage accessoire : un robinet de prise d'eau à l'emplacement où Monsieur Y... a obturé

Sachant au surplus que lors des travaux, il a été pris appui dans un mur privatif contenant des ouvertures obturées par des parpaings, il est manifeste qu'avant d'exécuter les travaux de construction,

système de purge de la canalisation principale ; qu'il est établi que lors de la vidange des circuits des morceaux de tartre ont été entraînés vers le piquage de la vanne de purge CV 76 qu'ils ont obturé

système de purge de la canalisation principale ; qu' il est établi que lors de la vidange des circuits des morceaux de tartre ont été entraînés vers le piquage de la vanne de purge CV 76 qu' ils ont obturé

X... avait obturé l'exutoire, débouchant sur son terrain, du drain des fondations de la maison de Mme Y..., ce qui avait provoqué l'inondation du sous-sol, et qu'il avait privé cette maison de son alimentation

D, qui souffrait d'ennuis urinaires et prostatiques a subi, le 10 juillet 2017, au centre hospitalier universitaire de Toulouse, une prostatectomie radicale et une lymphadénectomie ilio obturatrice bilatérale

postes de Pâtis et de Liesse, 1 130 euros HT au titre de prestations annexes dont le montant n'est pas contesté (sécurisation règlementaire des chantiers d'assainissement et installation/retrait d'un obturateur

station d'épuration (page 9 du rapport), - que les désordres affectent ces canalisations, en ce que des cassures d'emboîtement, des contre-pentes et des obliquités directionnelles engendraient des obturations

suivants : une auréole noire au fond des lavabos, une vasque transparente est collée sur son meuble avec une tâche de colle apparente, la joue latérale d'un meuble de salle de bains est endommagée, une obturation

contenir un excès d'humidité, retenu depuis octobre/novembre 2000, finissant par s'évaporer progressivement, et que l'état du réseau des eaux pluviales, du fait des perforations, contre-pentes et obturations

propriétaires de constructions existantes dans certaines zones une obligation de réaliser des mesures de réduction de vulnérabilité, telles l'aménagement d'une zone refuge, la mise en place d'un système d'obturation

migration de la noctule de Leisler et de limiter l'attractivité des espaces situés sous les machines par la pose de revêtements neutres sur les plateformes, la restriction de l'éclairage nocturne et l'obturation