Nord Midi-Pyrénées, dont le siège est [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 17 décembre 2015 par la cour d'appel de Toulouse (3e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité

affaires de sécurité sociale ayant rejeté son recours contre une décision d'une commission de recours amiable ayant refusé de modifier l'assiette des cotisations qui lui sont réclamées par la Caisse de mutualité

LA VIENNE, dont le siège social est à Poitiers (Vienne), ..., 2°/ la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE DES DEUX SEVRES, dont le siège social est à Niort (Deux-Sèvres), ..., 3°/ la CAISSE DE MUTUALITE

agroalimentaire et forêts CGT devant le tribunal d'instance en vue d'obtenir l'annulation de sa candidature sur la liste présentée par le syndicat CGT à l'élection des délégués cantonaux de la caisse de Mutualité

Robert Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1998 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit de la Caisse de mutualité sociale agricole (CMSA), dont le siège

3 juin 1999), qu'après la mise en redressement judiciaire de la société Coopérative ouvrière de production d'intérêts agricoles des abattoirs de Pamiers (la société) prononcée le 5 avril 1993, la Mutualité

statuts de l'Union des mutuelles de l'arrondissement de Dunkerque (l'Union), prévoyant l'ouverture d'un nouveau centre d'optique et de surdité à Hazebrouck, en ce que les dispositions du Code de la mutualité

[M] [O], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° R 22-13.143 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité

Yannick Y..., Moulins de Tarenteix à Thiers (Puy-de-Dôme), 2°/ La Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est sis ...

générale de prévoyance aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne l'Union mutualiste générale de prévoyance à payer à M.

En 2006, elle a été absorbée par l'association Mutuelle SMI (société mutualiste interprofessionnelle). La Mutuelle MCP avait engagé M.

et les réparations d'une maison ancienne, destinée à devenir leur résidence principale ; que ce prêt ouvrait droit à l'aide personnalisée au logement qui a été directement versée par la caisse de mutualité

Serge X..., ouvrier spécialisé, demeurant au lieudit Kerven, à Plouarzel (Finistère), 3°) de la compagnie d'assurances Mutuelle assurances des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est ..

(Hauts-de-Seine), 2 / de la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT), dont le siège est ...

Robert X..., 2 ) Mme Robert X..., demeurant tous deux ..., 3 ) la Mutuelle assurance des travailleurs mutualistes dite MATMUT, dont le siège est ...

[N], de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Mutuelle assurance travailleur mutualiste (Matmut), et l'avis de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 4 janvier 1988 et 4 mai 1988, présentés pour la CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE

Société MUTUALITE FRANCAISE CHAMPAGNE ARDENNES-SSAM Mutualité Française Champagne Ardenne-SSAM (Union Territoriale Mutualité Française Champagne Ardenne SSAM) [...]