n'était pas prouvé que X... était animé d'une intention coupable ; qu'au contraire, il ne justifiait pas ses propres documents comptables qu'il avait commandé une pièce neuve, reçu une pièce neuve et monté

; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; " aux motifs qu'il apparaissait en effet, sur les photographies prises à la demande de la partie civile, que la moitié

fait valoir dans leurs conclusions d'appel que, dans un arrêt du 30 mars 1982, la cour d'appel avait constaté que la société "avait amélioré sa trésorerie et ses résultats au bilan dans la première moitié

En répression, le tribunal a notamment confisqué, à hauteur de la moitié, l'immeuble dont la société Carat est indivisaire, à titre de confiscation de patrimoine, et a corrélativement rejeté la demande

X... soulignait dans ses conclusions les caractéristiques particulières du tournoi de sixte disputé par les deux équipes de six joueurs, sur la moitié d'un terrain et l'extrême violence avec laquelle le

X... soulignait dans ses conclusions les caractéristiques particulières du tournoi de sixte disputé par les deux équipes de six joueurs, sur la moitié d'un terrain et l'extrême violence avec laquelle le

l'affiliation au régime agricole est obligatoire pour les gérants de société à responsabilité limitée dont l'objet est agricole, "à condition que lesdits gérants ne possèdent pas ensemble plus de la moitié

Y... relatives à la maison du Kremlin-Bicêtre et décidant que Mme A... était en droit de prétendre à la moitié du solde du prix de vente de cet immeuble, le tribunal de grande instance a, pour le surplus

Y... avait commis une faute limitant de moitié son droit à indemnisation, l'a condamné, in solidum avec son assureur, à réparer l'intégralité des préjudices de M.

Y..., de sorte que moins de la moitié était à créditer à M.

X..., embauché le 15 décembre 1980 par la société Europlastiques et occupant, en dernier lieu, le poste de régleur-monteur, a été licencié le 25 février 1993 pour insuffisance professionnelle ; Attendu

emploi était supprimé en raison de la conjoncture ; que, dans le même courrier, l'employeur proposait au salarié une formation interne de six mois pour permettre à ce dernier d'occuper un poste de monteur

X... et un associé, ce qui impliquait de ne retenir que la moitié du revenu cadastral retenu par le tribunal, et d'autre part, que ce GAEC comportait six hectares de cultures spécialisées, ce qui impliquait

la Caisse maladie régionale des Pays de Loire fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté la demande, alors, selon le moyen, qu'il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que seuls deux bovins étaient montés

construction peuvent relever de la garantie décennale ; qu'en l'espèce, en retenant que les désordres, à savoir les pannes affectant la partie robotisée du parking et portant sur l'ensemble métallique monté

d'appel d'Amiens du 18 mai 1993, Valérie X... s'est vu confier la garde de l'enfant mineure Marine et Eric Y... accorder un droit de visite et d'hébergement limité à une semaine pendant la deuxième moitié

CMSA, alors, selon le moyen, d'une part, que sont obligatoirement assujettis au régime de protection sociale agricole ceux-là seuls dont l'exploitation effective est au moins égale ou équivalente à la moitié

Z..., entreprise générale du bâtiment, 7, place Jean A... à Mont-de-Marsan (Landes), demeurant ...