la santé ou de la morale, ou à la protection des droits et libertés d'autrui ; que dès le début des investigations, les enquêteurs tant de la DOCCRF que de la BRDE ont relevé le caractère suspect du modèle

de confusion déjà produit dans l'esprit de la clientèle par la marque contrefaisante, constituait un acte de concurrence déloyale, et justifiait que l'interdiction prononcée soit confirmée pour le modèle

excel de génération du contrat d'assistance (pièce [O] n° 104), le modèle excel d'intégration des syndics, incluant le module d'analyse des contrats de syndic (pièce [O] n° 96), le modèle

B disposait dans sa cellule dans le précédent établissement pénitentiaire où il était affecté d'une console de jeux de modèle Xbox 360 E n°009304544208, hors composant wifi, de deux blocs d'alimentation

pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 15 septembre 1993), qu'une convention de compte à demi a pris effet entre les époux Z..., titulaires de concession de bouchots à moules

Il incombait donc au pouvoir règlementaire, conformément à la volonté du législateur, de préciser notamment les éléments devant figurer au tableau des provisions, en déterminant à cet effet un modèle d

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 30 janvier 1998), que la société Abalone est propriétaire d'un modèle

prescrit d'envoyer une lettre de résiliation du marché, Me [P] n'était encore en charge d'aucune procédure, celle-ci n'ayant été introduite par la société Batithèmes que le 26 juin 2006 alors que le modèle

Feuillard, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Jaunet, titulaire de la marque Newman, crée des modèles de vêtements, les

que la société DDC Carbisa, filiale de la société DDC, a procédé à une augmentation de son capital, la société DDC s'étant engagée à y participer à hauteur de 1 900 000 francs par apport en nature de modèles

des dysfonctionnements fréquents de cette machine, les opérateurs, alors que l'accès à la presse était en principe interdit en dehors de la maintenance, ouvraient la trappe d'accès pour débloquer le moule

Investissement outillage : moules, banc de test et programmation : 52.000€".

la collectivité territoriale de Martinique a rejeté sa demande de subvention au titre du programme opérationnel FEDER-FSE 2014-2020 pour une opération d'acquisition et d'installation d'un four et de moules

le caractère déceptif d'une marque s'apprécie au regard des produits et services désignés ; que le terme " Casting " associé à une revue exclusivement distribuée chez les coiffeurs pour proposer des modèles

; Sur le second moyen de cassation proposé par le mémoire ampliatif et pris de la violation des articles L. 471-3, L. 431-1, L.217-1 du Code de la sécurité sociale, 104 du règlement intérieur modèle

D..., le même pacte de corruption s'était renouvelé, Philippe Y... ayant ensuite obtenu de lui, au mois de mars 1988, la cession d'un brevet d'invention relatif à un modèle de faux plafond, à la société

que celles utilisées pour les élections politiques, l'emploi d'urnes d'un modèle différent, telles que des urnes en carton scellées de bandes adhésives, ne constitue pas à lui seul une cause d'annulation

couteau avait été délivré dans les délais, que les trois autres moules avaient été livrés avec un retard d'un mois du fait que M.