X... des sommes à titre d'indemnité de clientèle et sur le fondement de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, alors, selon le moyen, d'une part, que viole l'article 455 du nouveau Code de

a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de paiement de diverses indemnités liées à la rupture ; Attendu que pour condamner l'employeur à ce titre, l'arrêt énonce que dès lors que la modification

à la législation sur le dopage des animaux participant à des manifestations sportives", en visant, pour ces derniers faits, les articles 1, alinéas 1, 2 et 14, de la loi n° 89-432 du 28 juin 1989, modifiée

C... veuve I..., que la première demande de modification du Chromatys de T...

sont inchangées ; Que ces avenants ont donc pour seul objet de modifier les modalités de paiement et les délais de livraison ; qu'ils expliquent ces modifications tantôt par un retard tantôt par une

[V], une proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique par lettre du 22 juin 2016. 2.

du contrat de travail ; de sorte qu'en décidant, en l'espèce, que la société Veha NV n'avait pas modifié le contrat de travail de M.

imputable à l'ADGESSA et de l'avoir, en conséquence, condamné à lui verser la somme de 57 209 francs à titre de complément de préavis, la somme de 171 627 francs à titre de dommages-intérêts sur le fondement

des facteurs locaux de commercialité; Attendu que les époux Z... font grief à l'arrêt d'écarter les règles relatives au plafonnement en fixant le prix du loyer révisé; alors, selon le moyen, "1°) que

Z..., notaire rédacteur du règlement de copropriété, des actes modificatifs et des actes de vente ; Attendu que les époux B... font grief à l'arrêt de les déclarer irrecevables en tous leurs chefs de

Y... ; que les juges du fond ne pouvaient donc s'abstenir de rechercher si le refus opposé par M.

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la banque

- le licenciement économique de Madame X...s'inscrit dans un licenciement collectif concernant 25 salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail, modification sur le fondement d'un

- le licenciement économique de Madame X...s'inscrit dans un licenciement collectif concernant 25 salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail, modification sur le fondement d'un

- le licenciement économique de Madame X...s'inscrit dans un licenciement collectif concernant 25 salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail, modification sur le fondement d'un

- le licenciement économique de Madame X...épouse Y...s'inscrit dans un licenciement collectif concernant 25 salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail, modification sur le fondement

- le licenciement économique de Madame X... s'inscrit dans un licenciement collectif concernant 25 salariés qui ont refusé la modification de leur contrat de travail, modification sur le fondement d'un

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