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176 139 résultats pour « intervention forcee »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2025:CO00338

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

Devant la cour d'appel de renvoi, les sociétés Le Café [4] et [7], représentée par son liquidateur, ont assigné en intervention forcée M.

Source officielle

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CA

1ère chambre civile B

68df5d6e4a4e15bf2fe4f9d0

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

forcée, l'exception de connexité, l'irrecevabilité de l'intervention forcée soulevée ainsi que sur le sursis à statuer demandé par HDI Global SE, A titre subsidiaire, - débouter la société HDI

Source officielle
CA

1ère chambre civile B

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Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

forcée, l'exception de connexité, l'irrecevabilité de l'intervention forcée soulevée ainsi que sur le sursis à statuer demandé par HDI Global SE, A titre subsidiaire, - débouter la société HDI

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2 octobre 2025

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2 octobre 2025

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