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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100197

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

X... en réparation du préjudice causé par l'infraction d'injure non publique, le tribunal a énoncé que par déclaration au greffe du 25 janvier 2008, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03692

Cassation

15 juin 2016

15 juin 2016

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03590

Cassation

11 décembre 2018

11 décembre 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00756

Cassation

27 janvier 2016

27 janvier 2016

B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05358

Cassation

18 octobre 2016

18 octobre 2016

B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00799

Cassation

7 mars 2017

7 mars 2017

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique

Source officielle
CC

cr

613725e0cd5801467742135b

Cassation

27 février 2001

27 février 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CC

cr

61372578cd5801467741e039

Cassation

16 décembre 1997

16 décembre 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

é la nullité de la citation délivréec/Martial Y

61372644cd580146774243ca

Cassation

6 mai 2003

6 mai 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50986

Cassation

10 septembre 2024

10 septembre 2024

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 SEPTEMBRE 2024 Mme [X] [M] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Avesnes-sur-Helpe, en date du 14 septembre 2023, qui, pour injure

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR50186

Cassation

11 février 2026

11 février 2026

[E] [G] a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police d'Angoulême, en date du 11 février 2025, qui, pour menaces réitérées de violences et injure non publique, l'a condamné à deux amendes

Source officielle
CC

cr

6079a8059ba5988459c4b9cf

Cassation

17 mars 1980

17 mars 1980

ASSIMILEE A L'INJURE NON PUBLIQUE, COMMISE A L'EGARD DE P..., A VERSER A CE DERNIER LA SOMME DE 500 FRANCS A TITRE DE DOMMAGES ET INTERETS ; "AUX MOTIFS QUE LES TERMES "LES RAGOTS QU'IL RAPPORTE DANS

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/Nicole Y

6137257ecd5801467741e370

Cassation

21 novembre 1995

21 novembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un novembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

cr

61372581cd5801467741e53a

Cassation

26 septembre 1995

26 septembre 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre mil neuf cent quatre-vingt-quinze, a rendu l'arrêt

Source officielle
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cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR50101

Cassation

1 février 2022

1 février 2022

[C] [V], du chef d'injure non publique, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription, et a prononcé sur les intérêts civils. Un mémoire personnel a été produit.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b2ed

Cassation

12 février 1991

12 février 1991

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze février mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M.

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50051

Cassation

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[B] [O] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 13 avril 2023, qui, pour injures non publiques à raison de l'orientation sexuelle, l'a condamné

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51407

Cassation

13 novembre 2024

13 novembre 2024

[D] [B] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 18 décembre 2023, qui, pour injures non publiques à raison de l'origine, l'ethnie, la nation, la race

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C201383

Cassation

23 octobre 2008

23 octobre 2008

Dominique X... pour injure non publique, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01429

Cassation

7 octobre 2025

7 octobre 2025

formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction du même ordre, pour cause de suspicion légitime, de la procédure suivie devant le tribunal de police de Lille contre Mme [B] du chef d'injures

Source officielle

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