« [...]» d'une superficie de 2 hectares 13 ares et 12 centiares situées en zone NAI ; que le 13 décembre 2010, la société Moulin TP a déposé à la Préfecture du Rhône une déclaration au titre des installations

A... était gardien de l'installation de chauffage, sans établir que M.

X..., médecin-ophtalmologiste installé depuis le 1er octobre 1988, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa

X..., médecin-dermatologue installé depuis le 9 novembre 1987, a poursuivi l'exercice de sa spécialité en secteur conventionné, dit secteur I ; que la caisse primaire d'assurance maladie a rejeté sa demande

(les emprunteurs) ont conclu avec la société Eurofrance solaire (la société Eurofrance) un contrat d'installation de panneaux photovoltaïques en toiture, financé par un crédit de 35 000 euros, souscrit

qu'il résulte de la combinaison des deux suivants que s'ils en remplissent les conditions, les médecins précédemment conventionnés ainsi que ceux dont l'adhésion intervient à la suite d'une première installation

Tout exploitant d'une installation d'élimination par stockage ou par incinération de déchets ménagers et assimilés, tout exploitant d'une installation d'élimination des déchets industriels spéciaux par

De surcroît, il est stipulé en page 2 de l'avenant que les dispositions du présent acte n'entraînent aucune novation aux conventions garanties dans l'acte initial (pièce 2).

lors que le fait dommageable est antérieur à la date de résiliation ou d'expiration de la garantie, et que la première réclamation est adressée à l'assuré ou à son assureur entre la prise d'effet initiale

aux traces de labourage sur la chaussée ; que la batterie n'a pu être expulsée du capot et projetée en avant, par rapport à la direction de marche de la voiture de Vincent, qu'au moment même du choc initial

la société Viafrance ; que, précisément, celle-ci s'est vue confier, par le biais des avenants, la réalisation de travaux de nature différentes du marché, pour un montant de près du quart du montant initial

et qui régit les conditions dans lesquelles s'effectue le séjour à l'extérieur", et "le contrat de travail initial rentre en vigueur de plein droit dès le retour en métropole" ; qu'il résulte nécessairement

de la buvette et des toilettes n'entre pas dans le cadre de la confortation de l'abri à foin et des boxes à chevaux existants ; qu'ils n'ont pas, par ailleurs, la même destination que les bâtiments initiaux

la prise en charge par la caisse de la maladie déclarée par le salarié était justifiée, qu'il ressortait des pièces versées aux débats que « nonobstant le caractère peu disant du certificat médical initial

1134 du Code civil ; alors, ensuite, qu'en tout état de cause, l'employeur expliquait dans ses conclusions d'appel que les conditions de rémunération étaient définies non par le contrat de travail initial

aux règles qui découlent de la nouvelle qualification ou mise en examen ; qu'ainsi, dans ces conditions, dès lors qu'il n'a pas été prolongé dans les délais légaux applicables, le titre de détention initial

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 3 mars 1998 n° 9500078), que le syndicat des copropriétaires de l'immeuble le Grand Pré" (le syndicat) a confié l'exploitation et la maintenance des installations

période probatoire de deux ans et des pourparlers ayant été engagés entre les parties, la société Cofratherm a offert, aux termes d'un avenant n° 1 daté du 1er juillet 1984, de poursuivre la convention initiale