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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
7ème Ch Prud'homale
627df9600d41e0057d43e71c
12 mai 2022
12 mai 2022
-L'entretien maintenance en base (DM) qui a pour mission la réalisation des travaux de maintenance programmés dans les installations situées sur l'aéroport de Morlaix (« mécaniciens et techniciens hangar
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9610d41e0057d43e71e
12 mai 2022
12 mai 2022
-L'entretien maintenance en base (DM) qui a pour mission la réalisation des travaux de maintenance programmés dans les installations situées sur l'aéroport de Morlaix (« mécaniciens et techniciens hangar
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9610d41e0057d43e720
12 mai 2022
12 mai 2022
-L'entretien maintenance en base (DM) qui a pour mission la réalisation des travaux de maintenance programmés dans les installations situées sur l'aéroport de Morlaix (« mécaniciens et techniciens hangar
Source officielle7ème Ch Prud'homale
627df9610d41e0057d43e722
12 mai 2022
12 mai 2022
-L'entretien maintenance en base (DM) qui a pour mission la réalisation des travaux de maintenance programmés dans les installations situées sur l'aéroport de Morlaix (« mécaniciens et techniciens hangar
Source officielleChambre civile 1-5
662b440dfe25450008314dac
25 avril 2024
25 avril 2024
Elle précise que l'immeuble de Mme [J] est un hangar à caractère industriel qui ne sert que de stockage.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2021:C310065
28 janvier 2021
28 janvier 2021
situé sur la parcelle [...] s'est effondré sur 100 m² alors que les hangars représentent une surface de 2406 m², que dans le cadre de la méthode par récupération foncière, l'autorité expropriante fait
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01042
21 mai 2014
21 mai 2014
En effet, nous constatons fréquemment que celui-ci passe plus de temps à discuter qu'à nettoyer efficacement le hangar.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301613
18 décembre 2012
18 décembre 2012
à la charge du preneur l'édification des constructions nécessaires à l'exercice de son commerce ; que l'acte de cession du 25 juillet 1991 précise que ces dernières étaient alors constituées par un hangar
Source officielle1ère chambre
DTA_2101448_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
B A un permis de construire en vue de l'édification d'un hangar agricole bardé, trois côtés et toiture photovoltaïque, sur un terrain cadastré 199 A 78, situé lieudit Modeno, sur le territoire de la commune
Source officielle1ère chambre civile A
6162603e8672d229b88163c1
21 mars 2013
21 mars 2013
DECISION Suite à une déclaration du 29 mars 2005 pour modification de toiture et de couverture, [L] [V] a fait procéder à des travaux de transformation d'un hangar situé sur sa propriété et bordant
Source officielleCour d'Appel
6253cbdfbd3db21cbdd8e82b
19 janvier 2011
19 janvier 2011
la SA PACIFICA ASSURANCES, leur assureur multirisques habitation, afin de voir fixer leurs dommages mobiliers à la somme de 50 000 euros à la suite de l'incendie survenu le 13 septembre 2005 dans un hangar
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108175_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
s'élevait à 10 300 mètres carré, montant erroné, alors qu'une partie importante de ce terrain n'est pas utilisable par le locataire, qu'il existe un parking et des zones de circulation, qu'il n'y a aucun hangar
Source officielle3ème chambre
DTA_1902865_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
les dispositions de l'article L. 331-12 du code de l'urbanisme en refusant d'appliquer un abattement de 50 % de la taxe d'aménagement applicable à un bâtiment à usage de bureaux qui est une annexe du hangar
Source officielle3ème Chambre
DTA_2106180_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
B C, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Mazamet a refusé de lui délivrer un permis de construire pour la construction d'un hangar agricole muni
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22607_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
classées pour la protection de l'environnement sur ce point ; - le maire est personnellement intéressé à l'opération dès lors que les services de l'Etat recommandaient de prévoir l'implantation du hangar
Source officielle1ère chambre
DTA_2102119_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
D, représentés par Me Choffrut, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2021 par lequel le maire d'Orbais l'Abbaye a délivré à la société Les Arvaudes un permis de construire un hangar
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-172638
6 mars 2017
6 mars 2017
Ils posèrent des scellés sur l’hélicoptère et sur le hangar. Ils désignèrent MM.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C100569
13 mai 2014
13 mai 2014
l'accident ayant entraîné le décès de Hans X..., qu'elle a évaluée à 80 %, après avoir pourtant relevé que les fautes commises par les différentes entreprises ayant eu en charge les travaux de réfection du hangar
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301180
9 octobre 2012
9 octobre 2012
que les locaux en cause étaient utilisés pour repeindre des avions, se devait de vérifier si la préparation des avions avant mise en peinture et leur décapage éventuel étaient réalisés dans le même hangar
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL02881_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
l'arrêté du 14 mai 2019 par lequel le maire de Valros a refusé de délivrer à l'entreprise agricole à responsabilité limitée A B - Domaine des Creisses un permis de construire pour la transformation d'un hangar
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