AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société Bourgin frères

Jean-Paul X... a cédé à titre onéreux à ses frères, MM.

Samy X... a assigné ses deux frères devant une juridiction française en ouverture des opérations de comptes, liquidation et partage de la succession de leur père ; que M.

Joël X... et son frère, M. B... X..., ont conclu un accord en vue de la création de deux sociétés ; que cet accord stipulait, en ses articles 2 à 5, que M.

Terrassement et Frères qui a soutenu auprès du médecin du travail (courrier du Dr.

Selon décompte effectué par le tribunal, une soulte de 43392.60 € est due à chacun des frères et soeurs.

Jean Z..., demeurant ..., ès qualités de président-directeur général de la société Z... frères, en cassation de l'arrêt n° 342 rendu le 1er avril 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit

du plan de redressement de la société anonyme Ducler, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 juin 1996 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre), au profit : 1 / de la société Razel frères

Rapper's" ; que sur autorisation obtenue en vertu de ce titre, elle a fait procéder à une saisie-contrefaçon des chaussures de sport "Plato basket" et "Plato speaker", le 18 mars 1993, dans le magasin "Free

Début 2017, un contrôle de l'inspection du travail concernant des sociétés du groupe West Atlantic, compagnie aérienne européenne spécialisée dans le fret postal et le fret express dont le siège social

enlèvement de la machine sur parc [C] », dans les termes suivants : « forfait pour le transport depuis Kampala à rendu CFR Douala - FOT [C] à FOB Monbasa - transfert de quai [Localité 9]/[Localité 9] - fret

Z... avait, le 18 août 1998, renvoyé à Me A... le chèque de restitution des fonds déposés, tandis que son beau-frère, Dominique X..., se constituait partie civile le 28 août 1998 ; que, quelle que soit

First Transit USA et First Transit Canada, Dette financière nette par pays, Besoin/ressource en fonds de roulement (WCR) par pays, CAFOP, investissements financiers et industriels (bruts et nets) et free

relative à la prise de contrôle exclusif par le groupe Maus Fréres (Lacoste, Aigle et Gant) de la société The Kooples Group

la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'agenda d'accessibilité programmée (Ad'AP) de patrimoine qui aurait été déposé par une entreprise du groupe FREE

relative à la prise de contrôle exclusif des sociétés Valentin Traiteur et Salaisons Bolard Frères par la société 2E 4B Management

enregistré à son secrétariat le 3 mars 2017, à la suite du refus opposé par le président du tribunal d'instance d'Asnières-sur-Seine à sa demande de communication du dossier administratif du père et du frère

La SCI [F] FRERES est propriétaire du local commercial situé au rez de chaussée du [Adresse 2] cadastré [Cadastre 1] A[Cadastre 3].