.* DOMMAGES CAUSES PAR DES CERFS PROVENANT D'UNE FORET DOMANIALE - COMPETENCE DE LA JURIDICTION JUDICIAIRE.

X... a contesté l'état de frais et d'émoluments vérifié par le greffier en chef, qu'avait établi la SCP Bommart et Forster (la SCP), avoué de la société ; Sur le moyen unique, pris en ses première et

..., La société Benaco Trans Trasporti Internazionali, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBÉRY, chambre correctionnelle, en date du 19 février 2015, qui, pour contrebande de marchandises fortement

arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Solar électric investissements, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 3 novembre 2015 par la cour d'appel de Fort-de-France

DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Louise Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 12 juin 1995 par la cour d'appel de Fort-de-France

coopération (SATEC), aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la Caisse française de développement, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 juillet 1994 par la cour d'appel de Fort-de-France

[D] [V], domicilié [Adresse 1], [Localité 2], a formé le pourvoi n° D 20-17.356 contre l'arrêt rendu le 13 décembre 2019 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant

-UNSA DE L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, du SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS ET DE L'ESPACE NATUREL-SOLIDAIRES et de M.

01-05-03-01 ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - VALIDITE DES ACTES ADMINISTRATIFS - MOTIFS - ERREUR DE DROIT - EXISTENCE | 03-06-02-02 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS - AUTORISATION

03-06-02,RJ1 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - PROTECTION DES BOIS ET FORETS -Reboisement - Substitution de l'Etat au propriétaire défaillant (articles L.313-2 et L.313-3 du code forestier

. | 03-06-01 AGRICULTURE, CHASSE ET PECHE - BOIS ET FORETS - GESTION DES FORETS -Décret n° 86-1420 du 31 décembre 1986 - Décision par laquelle le préfet ne s'oppose pas à une déclaration de boisement -

" fort, et que la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur un terrain en contact avec la forêt augmente le risque d'incendie pour la forêt environnante et permet difficilement de garantir la sécurité

opposé à un requérant lorsqu'il apparaît qu'au moment où il avait connaissance de faits pouvant le conduire à envisager un éventuel recours, celui-ci était voué à l'échec ou à tout le moins avait de fortes

opposé à un requérant lorsqu'il apparaît qu'au moment où il avait connaissance de faits pouvant le conduire à envisager un éventuel recours, celui-ci était voué à l'échec ou à tout le moins avait de fortes

que des charges sérieuses et concordantes ont justifié le renvoi d'Halim X... devant la cour d'assises ; que l'intéressé encourt une peine criminelle ; que, de nationalité étrangère, il a conservé de fortes

paniqué et ne s'était jamais vraiment approché d'elle ; que Dominique Y... a reconnu sur photographie son agresseur plus grand comme étant le nommé Hachim X..., tout en précisant qu'il présentait une forte

; que si son conseil, Me Paras, plaide la relaxe au prétexte que, en vertu d'une jurisprudence bien établie, la fiabilité de l'appareil cinémomètre peut être contestée par temps de pluie "normale ou forte

l'incitait à présenter une version des faits conforme à la sienne ; que le 28 mars 1996, Alain Z... a déclaré téléphoniquement à Mme A..., en présence de Mme B..., qu'il avait "bousculé un peu trop fort