Faits et procédure 1.

Sur les deux moyens, le second pris en ses deux branches, réunis : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société Daudin-Frutex, à laquelle la société Sicot avait consenti un bail

Y..., a été licenciée, sans préavis, le 18 juin 1990 pour faute grave ; Attendu que l'employeur fait grief aux juges du fond d'avoir fait droit aux demandes de la salariée en paiement d'indemnités de

doit, en conséquence, être sanctionnée lors de sa commission ; que, dès lors, en estimant que les seuls faits qu'elle tient pour constitutifs d'une faute grave avaient été commis le 12 juillet 1991

fait grief à l'arrêt de dire que la maladie et le décès de [F] [V] sont dus à la faute inexcusable de son employeur, alors, selon le moyen, que la cassation du chef du dispositif de l'arrêt déclarant

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR dit que Jean-Claude Y... n'a pas commis de faute et d'AVOIR rejeté l'ensemble des demandes présentées par la société Generali Iard

Ces faits, révélant des décisions thérapeutiques et des gestes chirurgicaux inadaptés et insuffisants, constituent des fautes dans la prise en charge hospitalière de M.

fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir accordé aux demandeurs l'intégralité de leurs demandes au titre de la souffrance physique, de la souffrance morale et du préjudice d'agrément, alors, selon le moyen

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 16 décembre 2020) et les productions, la société [F] second oeuvre, dont M.

attaqué de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, d'une part, que le fait pour M.

fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement procédait d'une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, en premier lieu, que la cour d'appel s'est contredite en énonçant, d'une part,

l'espèce, il résulte des propres constatations de l'arrêt que la société Décopassion n'a pas pris l'initiative de la seconde visite médicale de reprise ; que dès lors, faute de constater que la société

Faits et procédure 1.

moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à payer au salarié une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que

de l'article 3 du décret du 25 mai 1950 portant règlement d'administration publique pour la fixation des maximums de service hebdomadaire du personnel enseignant des établissements d'enseignement du second

inexcusable de son employeur ; Sur le premier moyen : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir dit que la maladie dont était atteint Albert X... était due à la faute inexcusable de son employeur

Z... ; que la cour d'appel, après avoir rouvert les débats par un premier arrêt, a statué au fond par un second arrêt ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

moyen : Attendu que la société Les Caves des Mascareignes fait grief à l'arrêt de limiter la condamnation de la société Balguerie à la somme de 12 167 euros alors, selon le moyen : 1°/ que constitue