par l'expert et de la planche photographique annexée à son rapport, la non-application du contrat à la garantie des désordres en cause, affectant des placettes dont la non-rétrocession à la commune importait

de l'impossibilité pour la société Naegelen-Mangold de le reclasser au sein de l'entreprise, faute d'emploi compatible avec son incapacité ; Attendu que la société Naegelen-Mangold fait grief à l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Case Poclain, société anonyme, dont le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Murinvest, dont le siège social est

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

justice à soi-même ; que ni des insultes, ni des gestes équivoques, à les supposer établis, ne peuvent justifier l'usage d'une arme à feu ; que les faits sont donc constants et reconnus ; que le tribunal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ La société civile immobilière (SCI) L'Arc-en-ciel de la Conraie,

peints, faux plafonds non posés, menuiseries non terminées, cuisine non installée, placards non installés, convecteurs électriques non posés, installations électriques en attente ) ; que lors de la première

X... faisait valoir que la volonté non équivoque des parties d'affecter le cautionnement litigieux à la seule garantie de la facilité de caisse accordée à la société X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 2 février 2000), que la société

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Semaca, société anonyme d'économie mixte de rénovation urbaine

pas par l'imputation d'un fait précis ne saurait faire l'objet d'une offre de preuve de la vérité des propos tenus et ne peut, dès lors, permettre l'admission du fait justificatif de bonne foi ; D'où

X..., engagé le 25 avril 1985 par la société Le Suffren en qualité de garçon de brasserie, a été licencié pour faute grave par lettre du 14 février 1987 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt

[F] n'a pas été informé de manière non équivoque en temps utile de la date et du lieu fixés pour le procès, et de la possibilité qu'une décision puisse être rendue à son encontre en cas de non comparution

par la société TAMI à la société CEVA n'était pas équivoque, cette remise s'expliquant par le fait que l'expertise se déroule chez la société TAMI et la circonstance étant indifférente au point de savoir

, de manière injustifiée, rompu la promesse d'embauche faite à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 3 mai 2004), Mme X..., a été engagée