Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
67f02d4702fc178212f80b83
4 avril 2025
4 avril 2025
Dans son exploit introductif d'instance, la société CREDIT LOGEMENT a demandé à la juridiction, au visa des articles 1103, 1004, 1193, 1218 et 2308 du code civil, de : - condamner Madame [T] [Z] au paiement
Source officielleREFERES
69c0297ccdc6046d478f7ec1
27 octobre 2025
27 octobre 2025
rappeler que l'ordonnance à intervenir est exécutoire par provision, A l'audience, maître [Q] [L], pour la Société de droit Allemand UNION TANK ECKSTEIN GMBH & CO.KG, a repris et développé les motifs de l'exploit
Source officielleChambre 27 / Proxi référé
678fed8451b02779572a0922
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Par exploit d'huissier en date du 18 octobre 2024, l’EPFIF a fait assigner Monsieur [E] [J] devant le Juge des contentieux de la protection du Tribunal de proximité du Raincy, statuant en référé, aux fins
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69ce2a74cdc6046d47d62de3
2 avril 2026
2 avril 2026
PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : 2.1 De la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] : Maître [V] [Y] intervenant pour la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] a repris et développé les motifs des exploits
Source officielleCHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINEc/SARL VIGNOBLES ARDOUIN
69ab1495cdc6046d47c09540
24 janvier 2025
24 janvier 2025
La SARL VIGNOBLES ARDOUIN ne satisfaisant toujours pas ses demandes, selon exploit introductif d'instance du 25 octobre 2024, la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE l'assigne, pour demander
Source officielleAFFAIRES COURANTES PREMIERE CHAMBRE
69ab57dacdc6046d47c6620f
7 avril 2025
7 avril 2025
du 27/01/2025, à laquelle : * Ouïe la SA SOLATRAG, représentée par Me Raphaële HIAULT SPITZER, Avocat loco Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN, Avocat, qui a sollicité d'une part l'entier bénéfice de son exploit
Source officielleChambre Commerciale
6037537d59b14e316f457439
9 avril 2015
9 avril 2015
demandes ; Madame [H] [G] a relevé appel de cette décision le 9 avril 2013 ; Par conclusions du 29 avril 2014, Madame [H] [G] demande à la cour de réformer le jugement déféré, de faire droit à son exploit
Source officielleRéférés expertises
6686e4d1e74459e0c7ed0aaf
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Monsieur [M] [O], représenté par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officielleRéférés expertises
6686e4d3e74459e0c7ed0ae3
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A cette date, [I] [N], représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance, développé oralement par son avocat.
Source officielleRéférés expertises
6686e4d3e74459e0c7ed0aec
2 juillet 2024
2 juillet 2024
A cette date, l’EIRL Jérôme RINGUET, représentée par son avocat, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance, développé oralement par son avocat.
Source officielleRéférés
669e9fa9e2a18bd08ce3e297
16 juillet 2024
16 juillet 2024
A cette date, [J] [G] représenté sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance repris oralement.
Source officielleRéférés expertises
669ff12cd9953d09165acdfa
23 juillet 2024
23 juillet 2024
A cette date, Madame [I] [J] et Monsieur [A] [J], représentés par leur avocat, sollicitent le bénéfice de leur exploit introductif d’instance.
Source officielleRéférés expertises
671151feaa7e95fd3fcf57d4
15 octobre 2024
15 octobre 2024
A cette date, Madame [D] [O] représentée par son avocat sollicite le bénéfice de son exploit introductif d'instance.
Source officielleRéférés
65ba9b3459e460cd1e4066d1
30 janvier 2024
30 janvier 2024
A cette date, le syndicat des copropriétaires, représenté, sollicite le bénéfice de son exploit introductif d’instance repris oralement.
Source officielleTrib. de Commerce
69daa976cdc6046d47ea8b84
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Dans le cadre de cette activité, elle était censée exploiter une activité hôtelière au [Localité 4] de [Localité 5] (76) qui est détenu depuis 1997 par son Président, Monsieur [P] [J].
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69a50410cdc6046d47351e55
17 juillet 2025
17 juillet 2025
amiables que forcées sont demeurées vaines, II - PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De l'URSSAF POITOU CHARENTES : Maître [S] [R] pour l'URSSAF POITOU CHARENTES a repris et développé les motifs de son exploit
Source officielleDELIBERE JUGEMENTS PCL
69e88671cdc6046d471c66f9
16 avril 2026
16 avril 2026
forcées sont demeurées vaines, II) PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : De URSSAF POITOU CHARENTES Maître Laurent BENETEAU, pour l'URSSAF POITOU CHARENTES, a repris et développé les motifs de son exploit
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
6a1179d8cdc6046d47aaa8a7
18 mai 2026
18 mai 2026
INSCRITE AU RCS D'ALENCON SOUS LE NO 840 439 491, LE TRIBUNAL DE COMMERCE DE CEANS EST DONC COMPETENT, OUI A L'AUDIENCE DE CE JOUR, LA PARTIE DEMANDERESSE SOLLICITANT L'ADJUDICATION DU BENEFICE DE SON EXPLOIT
Source officielleCour d'Appel
6253c8d3bd3db21cbdd865e7
21 juin 2002
21 juin 2002
l'action de Madame Y... n'est pas prescrite, - condamner la MACIF à payer à Madame Y... : * la somme de 2743,13 EUROS en principal, avec intérêts au taux légal à compter du 28 janvier 2000, date de l'exploit
Source officielleR E F E R E
69aba67fcdc6046d47cb544a
19 janvier 2026
19 janvier 2026
appelée à l'audience du 12/01/2026, à laquelle : * Ouïe la sas HSF RENTAL FRANCE, représentée par Me Stéphanie CARRIÉ, Avocat loco Me Camille CALAUDI, Avocat, qui a sollicité l'entier bénéfice de son exploit
Source officiellePage 54 sur 1218