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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
évrier 1997, qui, dans la procédure suiviec/Carlos Y
613725d2cd58014677420c93
17 juin 1998
d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 21 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre Carlos Y..., définitivement condamné pour blessures involontaires, a dit n'y avoir lieu à contre-expertise
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civ3
613721dccd580146773f839c
28 avril 1993
Y... les conclusions du rapport d'expertise de M. Z..., ordonnée par le jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 28 avril 1982, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si M.
ECLI:FR:CCASS:2026:C300117
19 février 2026
Après expertise, la société Allianz IARD a versé certaines sommes au syndicat des copropriétaires, qui se plaignait de la présence en hiver de stalactites sous les avancées de toiture. 6.
civ2
613723d0cd5801467740e849
14 mars 2002
et de nommer un nouvel expert en faisant valoir que l'expert n'avait pas indiqué dans ses rapports les pièces qui lui avaient été remises, qu'il n'avait pas annexé à son second rapport le dire de M.
61372639cd58014677423e62
17 mars 2004
petit frère" ; que la jeune Alexandra a encore narré les scènes de masturbation aux Dr C... et D..., psychiatres psychanalystes, auxquels elle a indiqué qu'elle jouait à "ding-dung-dong" ; que ces experts
61372696cd58014677426c70
18 septembre 2007
. ; "aux motifs qu'il ressort des conclusions expertales successives que le décès de Jean-Pierre X...
ECLI:FR:CCASS:2023:CR01176
17 octobre 2023
Sur demande des parties civiles reçue le 4 avril 2022 aux fins de complément d'expertise, le juge d'instruction a commis un expert par ordonnance du 27 avril 2022. 7.
6137256ccd5801467741d9a6
29 mars 1995
Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 159, 164, 166, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du rapport d'expertise
ECLI:FR:CCASS:2017:C200411
23 mars 2017
[C], expert mandaté par la GMF, sa volonté de procéder à une contre-expertise du véhicule ; qu'en se bornant à affirmer que M.
comm
61372312cd5801467740507c
31 mars 1998
Y... et X..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société d'expertise comptable Fiduciaire de France, les conclusions de M.
6137265ecd5801467742506c
15 février 2000
ont été conduites contradictoirement et d'avoir, notamment sur le fondement du rapport d'expertise ainsi visé, prononcé l'extension à elles-mêmes de la liquidation judiciaire de la société Félix Potin
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00946
21 novembre 2018
, le rapport faisait simplement apparaître, au mieux, que l'expert les aurait valorisés autrement ; qu'en jugeant qu'il résultait de ce rapport d'expertise que la société avait, à hauteur de 131 885,60
soc
613722f6cd58014677403ca5
10 février 1998
Y... s'établit à la somme de 956 481 francs", la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que page 24 du rapport d'expertise,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2025:C100456
25 juin 2025
Le 19 janvier 2016, après avoir fait réaliser une expertise amiable et obtenu une expertise en référé, M.
613726a4cd580146774274d3
13 septembre 2006
aux fins de déterminer le préjudice puisque la partie civile établit des sommes restant dues par une expertise à laquelle Marie-Hélène Y..., épouse X..., n'apporte aucune critique pertinente, alléguant
613723afcd5801467740ce7c
5 avril 2001
A... et d'avoir commis en ses lieu et place un autre expert, alors, selon le moyen, que les demandes de récusation et de changement d'expert ne peuvent être formées par voie de requête, mais par voie de
61372183cd580146773f4662
16 avril 1991
et de l'aveu de Mme Z..., la cour d'appel aurait dénaturé le rapport d'expertise ainsi que les conclusions des parties laissées au surplus sans réponse, et violé l'article 215, alinéa 3, du Code civil
613720f1cd580146773efac2
21 février 1989
-Y... a ordonné une expertise en vue de la fixation de la prestation compensatoire due à la femme et alloué à celle-ci, à titre provisoire, une rente mensuelle de 9 500 francs ; que les parties ayant,
613722bccd58014677400c66
9 octobre 1996
détermination et de fixation de l'indemnité à la charge de l'ONC, n'exclut pas la procédure de préconstitution de la preuve de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile et la désignation d'un expert
ECLI:FR:CCASS:2025:C200997
9 octobre 2025
Mme [R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités interprétariat et traduction en langues anglaise et russe. 2.