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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

évrier 1997, qui, dans la procédure suiviec/Carlos Y

613725d2cd58014677420c93

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 21 février 1997, qui, dans la procédure suivie contre Carlos Y..., définitivement condamné pour blessures involontaires, a dit n'y avoir lieu à contre-expertise

Source officielle

Page 54 sur 10149

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CC

civ3

613721dccd580146773f839c

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

Y... les conclusions du rapport d'expertise de M. Z..., ordonnée par le jugement du tribunal de grande instance de Créteil du 28 avril 1982, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, si M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2026:C300117

Cassation

19 février 2026

19 février 2026

Après expertise, la société Allianz IARD a versé certaines sommes au syndicat des copropriétaires, qui se plaignait de la présence en hiver de stalactites sous les avancées de toiture. 6.

Source officielle
CC

civ2

613723d0cd5801467740e849

Cassation

14 mars 2002

14 mars 2002

et de nommer un nouvel expert en faisant valoir que l'expert n'avait pas indiqué dans ses rapports les pièces qui lui avaient été remises, qu'il n'avait pas annexé à son second rapport le dire de M.

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e62

Cassation

17 mars 2004

17 mars 2004

petit frère" ; que la jeune Alexandra a encore narré les scènes de masturbation aux Dr C... et D..., psychiatres psychanalystes, auxquels elle a indiqué qu'elle jouait à "ding-dung-dong" ; que ces experts

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426c70

Cassation

18 septembre 2007

18 septembre 2007

. ; "aux motifs qu'il ressort des conclusions expertales successives que le décès de Jean-Pierre X...

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01176

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Sur demande des parties civiles reçue le 4 avril 2022 aux fins de complément d'expertise, le juge d'instruction a commis un expert par ordonnance du 27 avril 2022. 7.

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CC

cr

6137256ccd5801467741d9a6

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 159, 164, 166, 593 et 802 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de nullité du rapport d'expertise

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200411

Cassation

23 mars 2017

23 mars 2017

[C], expert mandaté par la GMF, sa volonté de procéder à une contre-expertise du véhicule ; qu'en se bornant à affirmer que M.

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comm

61372312cd5801467740507c

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Y... et X..., ès qualités, de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société d'expertise comptable Fiduciaire de France, les conclusions de M.

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comm

6137265ecd5801467742506c

Cassation

15 février 2000

15 février 2000

ont été conduites contradictoirement et d'avoir, notamment sur le fondement du rapport d'expertise ainsi visé, prononcé l'extension à elles-mêmes de la liquidation judiciaire de la société Félix Potin

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00946

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

, le rapport faisait simplement apparaître, au mieux, que l'expert les aurait valorisés autrement ; qu'en jugeant qu'il résultait de ce rapport d'expertise que la société avait, à hauteur de 131 885,60

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soc

613722f6cd58014677403ca5

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Y... s'établit à la somme de 956 481 francs", la cour d'appel a dénaturé les conclusions de la société et violé l'article 1134 du Code civil; alors, d'autre part, que page 24 du rapport d'expertise,

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2025:C100456

Cassation

25 juin 2025

25 juin 2025

Le 19 janvier 2016, après avoir fait réaliser une expertise amiable et obtenu une expertise en référé, M.

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CC

cr

613726a4cd580146774274d3

Cassation

13 septembre 2006

13 septembre 2006

aux fins de déterminer le préjudice puisque la partie civile établit des sommes restant dues par une expertise à laquelle Marie-Hélène Y..., épouse X..., n'apporte aucune critique pertinente, alléguant

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civ2

613723afcd5801467740ce7c

Cassation

5 avril 2001

5 avril 2001

A... et d'avoir commis en ses lieu et place un autre expert, alors, selon le moyen, que les demandes de récusation et de changement d'expert ne peuvent être formées par voie de requête, mais par voie de

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civ1

61372183cd580146773f4662

Cassation

16 avril 1991

16 avril 1991

et de l'aveu de Mme Z..., la cour d'appel aurait dénaturé le rapport d'expertise ainsi que les conclusions des parties laissées au surplus sans réponse, et violé l'article 215, alinéa 3, du Code civil

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civ1

613720f1cd580146773efac2

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

-Y... a ordonné une expertise en vue de la fixation de la prestation compensatoire due à la femme et alloué à celle-ci, à titre provisoire, une rente mensuelle de 9 500 francs ; que les parties ayant,

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civ2

613722bccd58014677400c66

Cassation

9 octobre 1996

9 octobre 1996

détermination et de fixation de l'indemnité à la charge de l'ONC, n'exclut pas la procédure de préconstitution de la preuve de l'article 145 du nouveau Code de procédure civile et la désignation d'un expert

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200997

Cassation

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Mme [R] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence dans les spécialités interprétariat et traduction en langues anglaise et russe. 2.

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