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57 782 résultats pour « evolution du litige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372248cd580146773fbb0f

Cassation

25 octobre 1994

25 octobre 1994

avoir constaté la remarque de "la société Neyrial" sur "la tardiveté de la réclamation du client", la cour d'appel ne pouvait déclarer recevable une prétention nouvelle, cela en l'absence de toute évolution

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc21bd3db21cbdd8f350

Appel

26 mars 2012

26 mars 2012

opérations d'expertise (25), du nombre et de l'ampleur des désordres relevés dont le coût global de reprise est évalué à 245 000 €, des contraintes résultant, en termes de respect du contradictoire, de l'évolution

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022f6766d1156dbbed2b9

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

une durée de dix-huit mois à compter de la décision à intervenir. - Dire que les fournisseurs d’accès à internet devront informer la SCPP de la mise en œuvre des mesures ordonnées. - Dire qu’en cas d’évolution

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

60321c8a19d54a53f9ada77d

Appel

13 avril 2018

13 avril 2018

Dès lors, il y a lieu de confirmer la décision entreprise qui a retenu l'évaluation résultant de cette méthode et de l'infirmer sur les montants et la période retenue au regard de l'évolution du litige

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc7bbd3db21cbdd9034c

Appel

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Elle peuvent être appelées devant la cour, même aux fins de condamnation, quand l'évolution du litige implique leur mise en cause.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C301109

Cassation

13 décembre 2018

13 décembre 2018

En l'absence de tout élément justifiant d'une évolution du litige caractérisée par la révélation d'une circonstance de droit ou de fait, née du jugement ou postérieurement à celui-ci, modifiant les données

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfd9b01eea4cf01a4105

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution

Source officielle
TJ

Service des référés

677ecfe7b01eea4cf01a42d9

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution

Source officielle
TJ

Service des référés

678172ce6d34da2cbdcd9ebe

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution

Source officielle
TJ

Service des référés

678172cf6d34da2cbdcd9ecd

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution

Source officielle
TJ

Service des référés

678172cf6d34da2cbdcd9ed5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution

Source officielle
TJ

Service des référés

678172d36d34da2cbdcd9f4b

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution

Source officielle
TJ

Service des référés

678172d56d34da2cbdcda006

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution

Source officielle
TJ

Service des référés

678172d76d34da2cbdcda02c

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution

Source officielle
TJ

Service des référés

678172d86d34da2cbdcda05e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution

Source officielle
TJ

Service des référés

678172da6d34da2cbdcda07e

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution

Source officielle
TJ

Service des référés

678172dc6d34da2cbdcda0c3

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution

Source officielle
TJ

Service des référés

678172de6d34da2cbdcda109

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution

Source officielle
TJ

Service des référés

678172df6d34da2cbdcda111

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution

Source officielle
TJ

Service des référés

678172df6d34da2cbdcda11f

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

situation et de décider s'il convient ou non de reconduire lesdites mesures de blocage, - dire et juger que les parties pourront saisir le président du tribunal judiciaire en cas de difficulté ou d'évolution

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