CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

6 851 résultats pour « epilation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794d0b9ba5988459c47e4b

Cassation

4 décembre 2002

4 décembre 2002

copropriété, du lot n° 1 à usage commercial et du lot n° 18 à usage d'habitation, ayant, par bail commercial du 5 octobre 1994, loué ces locaux à la société Sako-Style pour l'exercice d'une "activité d'épicerie

Source officielle

Page 54 sur 343

← PrécédentSuivant →
CC

comm

61372300cd58014677404370

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

X..., acquéreur d'un fonds de commerce de boucherie-épicerie a été assigné par M. Y..., le vendeur, en résolution de la vente; que M.

Source officielle
CC

comm

61372425cd58014677412d9a

Cassation

26 mai 2004

26 mai 2004

X... et Mme Y..., pour exploiter un fonds de commerce d'épicerie ; que Mme Y... a participé aux assemblées générales tenues en 1993 et 1994 approuvant les résolutions qui décidaient de ne répartir les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00773

Cassation

7 juin 2023

7 juin 2023

La loi du 4 août 2014 portant réforme ferroviaire a créé un groupe public ferroviaire comprenant notamment l'EPIC SNCF Mobilités, anciennement dénommé SNCF. 2.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210787

Cassation

29 novembre 2018

29 novembre 2018

versement d'allocation pour handicapés ou en cas de décès, et à ce titre validé les chefs de redressement concernant les exonérations appliquées par la régie Tisseo, et d'AVOIR débouté en conséquence l'EPIC

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00109_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Par un arrêté du 5 octobre 2021, le directeur de l’établissement public foncier local (EPFL) Pays Basque a exercé le droit de préemption urbain sur cette parcelle.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

6162e4ed7797cdb2f7583cb6

Appel

15 décembre 2011

15 décembre 2011

Les sociétés Promoval PVH, Jardin des sources, Epi Gestion, et Epi Capital ont interjeté appel de cette décision par déclaration au greffe le 5 juillet 2010.

Source officielle
CA

4eme Chambre Section 1

650bdedfbeee0f8318b973f0

Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

[5] est condamnée à payer à Mme [E] , - condamné l'EPIC [5] aux entiers dépens, - condamné l'EPIC [5] à payer à Mme [E] la somme de 2 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure

Source officielle
TJ

JCP BAILLEURS SOCIAUX

6984422dcdc6046d47fbe3bd

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Par assignation du 16 septembre 2025, l'EPIC ALCEANE OPH DE LA COMMUNAUTE URBAINE LE HAVRE SEINE METROPOLE a ensuite saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire du Havre pour

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67ecc5ca955548e0aba48f66

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

Sur l'appel de l'EPIC OPH Habitat Drouais. - Sur le montant de l'arriéré locatif.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_20VE02774_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 16 février 2022 et 25 avril 2022, la société Distribution Casino France et la société L'épicerie Celletoise, représentées par Me Bolleau, avocat, demandent

Source officielle
TJ

4 ème Chambre civile

66a00af1d9953d09165fed03

T. Judiciaire

23 juillet 2024

23 juillet 2024

la protection Greffier : Sophie SIMEONE décision prononcée par mise à disposition au greffe à la date du 23 juillet 2024 EXPOSE DU LITIGE Suivant contrat signé le 15 septembre 2020, L'EPIC

Source officielle
TJ

JCP REFERES

686ee0bb72b5e5e648cc0897

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au barreau de TOULOUSE ET DÉFENDERESSE Mme [N] [E], demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée EXPOSÉ DU LITIGE : Par acte d’huissier en date du 28 avril 2025, l’ EPIC

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

680fc9de4509cc68c1866404

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

A l’audience du 11 avril 2024, l’EPIC 13 HABITAT, représenté par son conseil, a réitéré les termes de son assignation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2504868_20260113

Administratif

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’arrêté en date du 5 novembre 2025 par lequel la maire de Dijon a réglementé les horaires d’ouverture et de fermeture des « épiceries

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

5fda71b19f99bcbb38dfffaf

Appel

2 juillet 2019

2 juillet 2019

[N] [H] le 10 janvier 2013 par l'EPIC SNCF mobilités ; Déboute M. [H] de sa demande de réintégration ; Condamne l'EPIC SNCF mobilités à payer à M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108585_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Le 26 mai 2021, cinq jours après le démarrage des travaux, les co-contractantes ont informé l'EPFL de la découverte de déchets amiantés dans le sol. L'EPFL a suspendu le chantier le 14 juin 2021.

Source officielle
CC

cr

6079a7e19ba5988459c4b42b

Cassation

3 juin 1980

3 juin 1980

D'AVOIR EXERCE ILLEGALEMENT LA PROFESSION DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE ; QUE POUR SA DEFENSE, LA PREVENUE A SOUTENU QUE SON ACTIVITE, OUTRE LES SOINS ESTHETIQUES, TELS QUE LE NETTOYAGE DE LA PEAU, EPILATION

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 1

68f31f0747bd0e19a239d53f

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE Par acte notarié du 28 mars 2019, l'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) Société de [Localité 7] [Localité 8], devenu l'EPIC Société des Grands Projets

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8d10ccdc6046d47c10e08

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Par LRAR du 8 février 2024, la société L'EPI LYONNAIS forme opposition à l'injonction de payer.

Source officielle