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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
613723fbcd58014677410b54
23 mai 2002
23 mai 2002
X..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Goyave, fait grief au jugement attaqué (Basse-Terre, 1er mars 2001), d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de
Source officielleciv2
613723aecd5801467740cd72
6 mars 2001
6 mars 2001
Jean-Louis X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Foix, 16 février 2001) d'avoir, sur le recours de Mme Y..., agissant en qualité de tiers électeur, ordonné sa radiation de la liste
Source officielleciv2
613723b5cd5801467740d36b
2 mars 2001
2 mars 2001
Y..., tiers électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Moulins, fait grief au jugement attaqué (Laon, 5 février 2001) de l'avoir débouté de sa demande tendant à la radiation de M.
Source officiellesoc
6137245fcd58014677414f95
5 avril 2005
5 avril 2005
X..., salarié licencié pour motif économique le 13 avril 1999 par la société Automatismes et techniques électriques (ATE), fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 14 mai 2002) de l'avoir débouté de sa
Source officielleciv2
61372160cd580146773f33ff
17 octobre 1990
17 octobre 1990
Z... et A..., tiers électeurs, d'avoir ordonné la radiation de M.
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef94b
16 mars 1989
16 mars 1989
Q... et R..., tiers électeurs, ordonné sa radiation de la liste électorale de La Trinité alors qu'il serait domicilié dans la commune, comme il en justifierait par un document joint au pourvoi ; Mais
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef958
2 mars 1989
2 mars 1989
André X..., d'avoir rejeté la demande d'inscription sur la liste électorale de Nouméa présentée par cet électeur le 13 octobre 1988 sur le fondement de l'article L. 30 du Code électoral, alors que le document
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef97c
9 mars 1989
9 mars 1989
Pierre Clément et Robert A..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Marylène E... épouse X... sur la liste électorale de la commune de Canaules, alors qu'elle aurait eu dans cette commune son domicile
Source officielleciv2
613720eecd580146773ef97d
9 mars 1989
9 mars 1989
Pierre Clément et Robert Z..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Catherine B... épouse F...
Source officielleciv2
613720d9cd580146773eee84
27 février 1989
27 février 1989
Bourda Y... contre la décision de la commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cet électeur conserverait de nombreuses activités dans cette commune
Source officielleciv2
613720dfcd580146773ef19e
9 mars 1989
9 mars 1989
Pierre Clément et Robert Z..., tiers électeurs, ordonné la radiation de Mme Eugénie D...
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef241
27 février 1989
27 février 1989
André contre la décision de la commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cet électeur conserverait de nombreuses activités dans cette commune où réside
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef242
27 février 1989
27 février 1989
Denise contre la décision de la commission administrative la radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cette électrice conserverait de nombreuses activités dans cette commune où
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef246
27 février 1989
27 février 1989
Pascal contre la décision de la commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cet électeur conserverait de nombreuses activités dans cette commune où réside
Source officielleciv2
613720e0cd580146773ef247
27 février 1989
27 février 1989
Souberbielle Dominique contre la décision de la commission administrative le radiant des listes électorales de la commune de Viella, alors que cet électeur conserverait de nombreuses activités dans cette
Source officielleciv2
613721cfcd580146773f794a
26 mars 1993
26 mars 1993
François Z..., électeur inscrit sur la liste électorale de la commune de Poggio-di-Nazza, fait grief au jugement attaqué d'avoir rejeté son recours tendant à la radiation de cette liste de M.
Source officielleciv2
613721b0cd580146773f6208
18 mars 1992
18 mars 1992
Antoine, Dominique X..., son épouse née Y..., et son fils Joseph sur les listes électorales de la commune de Frasseto, sur contestation de la décision de la commission administrative, alors que ces électeurs
Source officielleciv2
61372379cd5801467740a45b
18 mai 2000
18 mai 2000
A..., tiers électeur, a été partiellement débouté de sa demande, fondée sur l'article L. 25 du Code électoral, tendant à la radiation de certains électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune
Source officielleciv2
61372379cd5801467740a45c
18 mai 2000
18 mai 2000
X..., tiers électeur, a été partiellement débouté de sa demande, fondée sur l'article L. 25 du Code électoral, tendant à la radiation de certains électeurs inscrits sur les listes électorales de la commune
Source officielleciv2
613723d6cd5801467740ed22
23 mai 2001
23 mai 2001
de Bordeaux, 23 février 2001) d'avoir rejeté sa demande d'inscription sur la liste électorale de la commune du Haillan alors, selon le pourvoi, qu'elle remplissait les conditions requises pour être électrice
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