Toulouse-Pyrénées a procédé à son licenciement le 13 décembre 1991; que le 17 avril 1992, elle lui a adressé une mise en demeure de payer la somme de 14 630,61 francs correspondant à un arriéré d'échéances

stipulation qui se borne à mentionner, à titre purement indicatif , la date prévue pour la signature de l'acte authentique, sans qu'il soit indiqué, de quelque manière que ce soit, que l'arrivée de cette échéance

avec son épouse, Mme Y..., d'avoir dit qu'il était redevable à titre de récompense envers la communauté de la somme de 63 191,21 francs correspondant au remboursement effectué pendant le mariage d'échéances

par échéance, pour déterminer si le seuil de 15 000 euros est ou non atteint ; qu'en décidant d'apprécier globalement le montant des créances de l'URSSAF pour constater leur défaut d'inscription et rejeter

reconduction annuelle du contrat à compter du 1er avril", ce dont il résultait que la mise en demeure du 3 décembre 2012 était tardive pour ne pas avoir été reçue par la bailleresse quatre mois avant l'échéance

15 janvier 2019, alors «qu'il résulte de l'article R. 243-10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020, que « L'employeur corrige lors de l'échéance

que le révèle le tableau des règlements produit par le Crédit Agricole et que celle-ci ne pouvait, ainsi qu'elle le soutient, imputer les versements effectués ultérieurement sur les échéances impayées

et de le condamner, ès qualités, à payer à la société D&O une provision du même montant au titre des cotisations échues pour l'année 2017 alors, selon le moyen : 1°/ que seules sont payées à leur échéance

» d'un montant de 13 427,21 euros, d'une « échéance » d'un montant de 5 294,45 euros d'un « rembours[ement] anticipé » de 236 124,51 euros (pièce n° 52 selon bordereau de communication de pièces) ; que

Le 22 avril 2013, à la suite d'échéances demeurées impayées, la banque leur a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière et a sollicité la vente forcée des immeubles donnés en garantie.

sa concubine ; "que Sylvie Y... a adressé une lettre recommandée avec accusé de réception le 30 octobre 1991 à la MAAF dans laquelle elle demandait la résiliation de son contrat d'assurance à l'échéance

clientèle qu'il aurait pu solliciter de son employeur, devait intervenir auprès de la société Vilo pour que Mme Y... lui succède et exploite la clientèle qu'il avait créée et développée, sauf, le cas échéant

[K] (l'emprunteur) un prêt d'une certaine somme remboursable par échéances mensuelles. 2.

22 mars 2019, alors « qu'il résulte de l'article R. 243-10 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction applicable du 1er janvier 2017 au 1er janvier 2020, que « L'employeur corrige lors de l'échéance

X..., soutenait qu'en raison des termes du contrat les prêteurs, établissements financiers, leur devaient le règlement des commissions sur les échéances réglées par les collectivités locales emprunteuses

le 10 avril 2017, à la suite du refus opposé par le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Versailles à sa demande de communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) les échanges

Y... sur les zones aéroportuaires, et en échange il mettait à disposition son tissu relationnel antillais et saint lucien, et ce via M. I...  

mensuelles de 500,00 € avant le 10 de chaque mois, avec paiement du solde, soit la somme de 47,15 € à la 14 ème échéance, avec clause de déchéance du terme sans mise en demeure préalable.