X..., Y..., Z..., A..., B..., C..., D..., E..., F..., G..., H..., I... et J... font grief au tribunal d'instance d'avoir annulé les désignations de ces derniers en qualités respectives de délégués syndicaux

dans l'information suivie contre lui des chefs de proxénétisme aggravé et infraction à la législation sur les étrangers, a dit n'y avoir lieu de saisir la chambre de l'instruction de sa requête en désignation

associés font grief à l'arrêt de dire que l'expert a commis une erreur grossière, d'écarter en conséquence le caractère impératif de son évaluation des parts sociales, et de renvoyer les parties à désigner

attaqué a prononcé diverses condamnations pénales et douanières à l'encontre des prévenus, après avoir rejeté l'exception de nullité de la procédure tirée par les prévenus de l'irrégularité de la désignation

telle personne autre qu'un expert pour accomplir des tâches techniques n'entrant pas dans leurs compétences ; que le technicien ainsi désigné sur la proposition du liquidateur et du juge-commissaire

SMTA ; qu'en estimant néanmoins que la dénomination sociale AMTM est constitutive d'un agissement déloyal sans rechercher, comme elle y était invitée, si l'utilisation de la dénomination JBG pour désigner

C... et X..., de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat des 60 sociétés à responsabilité limitée Métro, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la Fédération des employés et cadres FO, de

Aucun conseil de l'ordre ne peut désigner plus de la moitié des membres du conseil de discipline et chaque conseil de l'ordre désigne au moins un représentant.

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat du syndicat du

Philippe Y..., en cassation d'une ordonnance rendue le 6 mars 1995 par le président du tribunal de grande instance de Lisieux, qui a désigné 2 officiers de police judiciaire en exécution d'une commission

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du syndicat CFDT

telle personne autre qu'un expert pour accomplir des tâches techniques n'entrant pas dans leurs compétences ; que le technicien ainsi désigné sur la proposition du liquidateur et du juge-commissaire

telle personne autre qu'un expert pour accomplir des tâches techniques n'entrant pas dans leurs compétences ; que le technicien ainsi désigné sur la proposition du liquidateur et du juge-commissaire

telle personne autre qu'un expert pour accomplir des tâches techniques n'entrant pas dans leurs compétences ; que le technicien ainsi désigné sur la proposition du liquidateur et du juge-commissaire

telle personne autre qu'un expert pour accomplir des tâches techniques n'entrant pas dans leurs compétences ; que le technicien ainsi désigné sur la proposition du liquidateur et du juge-commissaire

telle personne autre qu'un expert pour accomplir des tâches techniques n'entrant pas dans leurs compétences ; que le technicien ainsi désigné sur la proposition du liquidateur et du juge-commissaire

telle personne autre qu'un expert pour accomplir des tâches techniques n'entrant pas dans leurs compétences ; que le technicien ainsi désigné sur la proposition du liquidateur et du juge-commissaire

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