La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré son licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse et, en conséquence, de l'avoir débouté de sa demande de dommages-intérêts, alors, selon le pourvoi, d'une

Le motif légitime est donc suffisamment justifié et il sera fait droit, sans plus de débats, à la demande d’expertise selon la mission précisée au présent dispositif.

demandes en ce sens.

d'appel d'ANGERS, en date du 28 novembre 2001, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de viols et agressions sexuelles aggravés, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction rejetant sa demande

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Z... devait être rejetée dès lors qu'il ne faisait pas droit à la demande d'annulation de l'ordonnance de renvoi devant le tribunal mais se déclarait incompétent statuant ainsi en premier ressort ; qu"en

Sur le remboursement du prix d’achat Compte tenu du rejet de la demande en nullité du contrat de vente et en l’absence de demande tendant au prononcé de la résolution de celle-ci, la demande en restitution

700.000 et 100.000 francs en 1997; elle réclame à ce titre la somme de 211.949,87 euros après déduction de divers remboursements; Considérant que les documents produits par l'intimée pour justifier sa demande

facilitée par l'absence de mise en oeuvre par le bailleur des travaux de sécurisation et de mise en conformité de l'immeuble ; qu'en l'espèce, l'association AGES.HELIO faisait valoir qu'en dépit des multiples

regard du déni du statut professionnel du salarié et des conséquences sur sa santé ; que par ailleurs le refus de payer le salaire complémentaire ordonné partiellement ci-après et dénié malgré les multiples

Par la présente requête, Mme B demande au tribunal d'annuler cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation : 3.

par le salarié à la demande de l'employeur.

classification, il dénonce une absence de progression, relevant qu'à compter de janvier 1982, il mettra plus de 12 ans pour obtenir un emploi d'agent de maîtrise classé D et ce, après avoir présenté de multiples

Malgré mes multiples demandes, les réunions mensuelles avec [S] et [O] du service clients continuent sans moi.

l'employeur a répliqué en expliquant sa position sur chacun des faits, qui sont d'ailleurs repris par la salariée et sur lesquels les juridictions ou la Cour à présent ont été amenées à se pencher ; de multiples

d'un arrêt rendu le 18 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit de la société Jardinière Nouveautés, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse

X... a saisi le conseil de prud'hommes de demandes de remboursement de ses frais de déplacement et de dommages-intérêts ; Attendu que la société Ameg fait grief au jugement attaqué (Grenoble, 28 janvier