à l'internement de victimes d'origine juive, à l'organisation de quatre convois de déportation pour Auschwitz, ayant quitté Bordeaux pour Drancy, en juillet, août et novembre 1942 et janvier 1944, et

X... a été convoqué à un entretien préalable et par lettre du 23 octobre suivant, il a été licencié ; Sur les trois moyens réunis : Attendu que la société SP Métal fait grief à l'arrêt confirmatif

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 18

cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2002, qui, sur renvoi après cassation, a rejeté sa requête en confusion de peines ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

Z..., ès qualités, ont formé un pourvoi provoqué contre le même arrêt ; Les demanderesses au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Jean-Philippe Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Besançon (2e Chambre civile), au profit du Crédit agricole mutuel de Franche-Comté, dont le siège social est ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

Paris, dans le litige l'opposant à la société Immobilière 3F, société anonyme, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 1 000 francs d'amende et un an de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé, Attendu que les époux X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de Mme Marie-Louise Y..., demeurant 81140 Vieux, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique

X... avait été convoqué à un entretien préalable ; D'où il suit que le moyen manque en fait ; Et sur la seconde branche du moyen : Attendu que M.

Le demandeur au pourvoi n° J 21-16.422 invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt.

28 février 2001 ; que l'employeur a poursuivi l'annulation de cette désignation en la tenant pour frauduleuse comme faite pour protéger le salarié contre un licenciement imminent ; Sur le moyen unique

l'audience du 05/05/2026 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Pascal STANDAERT Juge : Guillaume ALVES Greffier d'Audience : Marine LAURENT Commis Greffier (présent uniquement

obligations légales au point de compromettre la santé, la sécurité, la moralité et l'éducation de ses enfants, l'a condamnée à 3 mois et 15 jours d'emprisonnement ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à la société Minolta France de ce qu'elle reprend l'instance au lieu et place de la société Alsace Repro ; Sur le moyen unique